Le Forum civil brise le silence sur la lancinante qui divise le monde de la justice. En effet, la crise qui secoue la Justice préoccupe le Forum civil, à tel point que ce sujet s’est invité à leur réunion de bureau du lundi 24 août 2020. Il s’agit principalement des problèmes que traversent aussi bien la Magistrature que les grèves du Syndicat des travailleurs de la Justice (SYTJUST).
D’abord, la magistrature. Le Forum civil déplore la tournure des deux dernières actualités portant, d’une part, sur les échanges pour le moins épistolaires et querelles, sur fond de déballage, d’accusations et de contre-accusations entre deux hauts magistrats : les juges Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane de la Cour d’Appel de Kaolack. Et, d’autre part, sur les conditions d’affectation du juge Ngor Diop qui officiait comme président du Tribunal d’instance de Podor. Ce dernier est muté pour avoir refusé de libérer un marabout ayant eu maille à partir avec la justice.
S’agissant des travailleurs de la Justice qui réclament le reclassement des greffiers à la hiérarchie A2, le Forum civil relève que la longue grève des greffiers et Cie «a fini d’affecter un autre droit des justiciables, celui de l’accès au service public de la justice sur fond de déficit de dialogue avec le ministère de tutelle». Des constats qui font appel à des recommandations du Forum civil, la section sénégalaise de Transparency international.
Primo : le président de la République est invité à engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant certains magistrats. Cela, dans le sens de «restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée». Le chef de l’Etat est aussi prié de «veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats». D’entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la Magistrature, pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice. Et enfin de «trouver une solution d’apaisement sur le différend opposant le Sytjust et le ministère de tutelle» dont les négociations reprennent ce jeudi.
Les recommandations vont aussi à l’endroit du ministre de la Justice. Sur ce point précis, les suggestions du Forum civil vont dans le sens de «garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commanditée et confiée à l’Inspection générale de l’Administration de la justice (Igaj)». Et de ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation de poursuivre.
Au Procureur général près de la Cour suprême, l’organisation en question l’invite à s’autosaisir sur l’affaire opposant les juges Kane et Dia, au-delà de l’enquête administrative confiée à l’Igaj. Aux magistrats siégeant au Csm, l’instance considérée lui suggère de respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile. A l’Union des magistrats sénégalais (Ums), enfin, Birahime Seck et ses collaborateurs l’enjoignent de saisir la Cour de Justice de la Cedeao pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant.
WalfNet