Le patron des 16 agences américaines de renseignement, James Clapper, s’est engagé jeudi à publier chaque année un compte-rendu « général » des activités de surveillance téléphonique, au centre d’une polémique depuis les révélations d’Edward Snowden.
A la suite des informations divulguées par l’ancien consultant de l’Agence de sécurité nationale (NSA) sur l’ampleur du programme de surveillance des communications par les Etats-Unis, le président Barack Obama avait promis le 9 août « davantage de transparence ».
« Dans ce cadre, le directeur national du renseignement (DNI) a décidé, en accord avec la communauté du renseignement, que seront publiées sur une base annuelle les informations générales » sur certains éléments des programmes de surveillance, affirme-t-il dans un communiqué.
Le nombre d’ordres de surveillance ainsi que le « nombre de cibles affectées par ces ordres » seront ainsi rendus publics.
Sont notamment concernés les ordres donnés aux opérateurs internet de fournir aux services de renseignement américains les données relatives aux activités en ligne d’étrangers non-résidents (courriels, chat…) dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Plus généralement, le DNI s’engage à faire connaître le nombre de « lettres de sécurité nationale » délivrées au cours des douze derniers mois. Ces « lettres » sont des réquisitions faites à une organisation (opérateur téléphonique ou banque par exemple) afin qu’elle livre aux services de renseignement, sans le dire à quiconque, certaines données sur ses clients.
« Notre capacité à discuter de ces activités est limitée par le besoin de protéger les sources et méthodes du renseignement », sous peine « d’aider nos ennemis à éviter d’être détectés » par ces programmes de surveillance, plaide James Clapper dans le communiqué.
Parmi les mesures annoncées le 9 août par M. Obama figure notamment le renforcement de la supervision par la Cour de surveillance du renseignement étranger (la FISC), un tribunal secret de 11 juges qui autorise la NSA à réclamer auprès des opérateurs téléphoniques et internet les données de leurs clients.
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