dimanche, mai 12, 2024

Affaire Khalifa Sall : Lamotte fait recours à un greffier ad hoc

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Le juge Malick Lamotte a manifesté sa volonté de tenir l’audience ce vendredi 30 mars 2018 malgré la grève du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust). Pour se faire, M. Lamotte a fait recours à un greffier ad hoc qui sera chargé de lire le délibéré du procès de la caisse d’avance.  Ce, en évoquant une disposition judiciaire qui lui permet d’assurer la continuité du service public de la justice.

Se basant alors sur le dernier alinéa de l’article 386 du Code de procédure pénal, il a fait appel à un greffier ad-hoc. Il s’agit d’Ibrahima Mbaye. Celui-ci gendarme de fonction fait office de greffier. Et a prêté serment devant le tribunal.

Setal

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