Conseil constitutionnel

C’est dans la pagaille et la confusion totale que c’est ouverte les dépôts de candidatures au Conseil constitutionnel. Le service d'ordre a fini de reprendre les choses en main et force est de constater que les uns et les...

C’est désormais officiel. Le Conseil constitutionnel a lancé lundi 3 décembre 2018 son site web (www.conseilconstitutionnel.sn) qui va démarrer le mercredi 5 décembre prochain. Selon son président Pape Oumar Sakho, ce portail d’information va informer le public de ses...

«Jusqu’à preuve du contraire, nous ne pensons pas que le Conseil constitutionnel dispose des outils techniques et technologiques pour assurer un contrôle effectif des parrainages », a déclaré Me Mame Adama Gueye, président du mouvement Sénégal Bou Bess candidat malheureux...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le recours de l’opposition sur la loi sur le parrainage. Le Conseil constitutionnel vient de rejeter l’appel de l’opposition sur la loi sur le parrainage. Selon nos sources, la juridiction estime que la loi...

L’opposition représentée par Ousmane Sonko, Mamadou Lamine Diallo et Cheikh Issa Sall a saisi, ce vendredi, le Conseil constitutionnel pour une annulation de la loi portant révision du Code électoral pour l’instauration du parrainage. En présence de leur avocat, Me...

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, dans une décision rendue publique mercredi, pour statuer sur "la conformité" à la Constitution de la Loi instituant le parrainage citoyen aux élections. Des députés de l’opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel d’un recours...

Le Conseil Constitutionnel qui avait été saisi de huit recours à la suite des législatives, a rendu sa décision ce 14 août. Après avoir joint tous les recours, les 5 Sages les ont rejetés. Pour la majorité, ce sont...

Le détenteur d’un récépissé dont l’inscription effective sur les listes électorales a été vérifiée peut être autorisé, à "titre exceptionnel", à voter si la carte d’identité numérisée, la carte d’électeur numérisée, le passeport ou le document d’immatriculation présenté permet...

Le Conseil constitutionnel ne peut pas se déclarer incompétent. Selon Mamadou Aliou Diallo, constitutionnaliste, il est relève de la prérogative de la juridiction de se prononcer sur ces questions. Car, il est le juge des élections. Mais, dit-il, d'un...

L'article 3, alinéa 4 de la Constitution stipule que "tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Ainsi, au...