Conseil constitutionnel

Selon nos informations, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable le " recours en annulation de la loi organique n° 44/2016 portant Code électoral adoptée le 02 janvier 2017 par l'Assemblée nationale » introduit par des députés de l'opposition. Libération...

Le Président de l'Assemblée nationale Moustapha Niasse a précisé lors de la séance de clôture de la Session ordinaire 2015-2016 de la 12ème Législature, que la loi organique adoptée par les députés lundi passé ne lui permettait aucunement de...

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a confirmé la victoire du OUI sur le NON après le référendum du 20 mars. Désormais, le président de la République Macky Sall a les mains libres pour donner corps au 15 points déclinés...

Saisi selon la procédure de l'article 51 de la constitution sénégalaise sur le projet de loi référendaire initié par le Président Macky Sall, le Conseil Constitutionnel a rendu un acte que certains qualifient de décision et d'autres de simple...

Le président du Mouvement Démocratique pour le Développement intégral du sénégal (MDIs) et maire de Ndoffane, samba Ndiaye, compte accompagner le président de la République, Macky sall, pour le référendum du 20 mars. Lors de l'interview qu'il nous accordée,...

Laurent Fabius est devenu officiellement mardi président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, une fonction dans laquelle l'ancien ministre des Affaires étrangères entend être "un sage actif". M. Fabius a prêté serment devant le chef de l'Etat...

Le premier ministre se demande où le chef de l'Etat aurait pu aller déposer sa candidature en 2017, s'il n'avait pas respecté l'avis du conseil constitutionnel. Sa façon à lui, d'expliquer et de légitimer le choix du Président de...

Un de nos éminents professeurs de droit nous mettait toujours en garde contre ceux que nous appelions des experts ou des spécialistes. Il avait pour ce faire une formule terrifiante. Selon lui, l'expert est un ignorant qui s'ignore au...

L'ambassadeur de France au Sénégal s'est félicité de la démarche adoptée par le président de la République ayant conduit à sa décision de maintenir le septennat. Jean-Félix Paganon trouve que la décision du président Macky Sall renforce le Conseil...

Le président sénégalais Macky Sall a annoncé mardi soir qu'il renonçait, sur avis du Conseil constitutionnel, à réduire son mandat en cours de sept à cinq ans, et qu'il soumettrait son projet de révision constitutionnelle à référendum le 20...