Étiquette : Conseil constitutionnel
Législatives 2017 : Le Conseil Constitutionnel rejette tous les recours (DOCUMENTS)
Le Conseil Constitutionnel qui avait été saisi de huit recours à la suite des législatives, a rendu sa décision ce 14 août. Après avoir joint tous les recours, les 5 Sages les ont rejetés. Pour la majorité, ce sont les têtes de liste des coalitions qui ont déposé les recours en lieu et place des…
Le Conseil constitutionnel accède à la demande du président pour voter sans la carte biométrique
Le détenteur d’un récépissé dont l’inscription effective sur les listes électorales a été vérifiée peut être autorisé, à « titre exceptionnel », à voter si la carte d’identité numérisée, la carte d’électeur numérisée, le passeport ou le document d’immatriculation présenté permet de l’identifier, a estimé le Conseil constitutionnel dans un avis rendu mercredi. « A titre exceptionnel, pour…
Mamadou Aliou Diallo : « cette lettre du Chef de l’Etat est en porte à faux avec l’esprit du Code électoral »
Le Conseil constitutionnel ne peut pas se déclarer incompétent. Selon Mamadou Aliou Diallo, constitutionnaliste, il est relève de la prérogative de la juridiction de se prononcer sur ces questions. Car, il est le juge des élections. Mais, dit-il, d’un point de vue purement juridique, les 7 sages ne peuvent pas donner un avis favorable. Cependant,…
Le Président de la République Macky Sall saisit le Conseil Constitutionnel pour de nouvelles mesures
L’article 3, alinéa 4 de la Constitution stipule que « tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Ainsi, au regard des lenteurs notées dans le retrait des cartes d’identité biométriques, le Président de la…
Code électoral : Le Conseil constitutionnel déboute l’opposition
Selon nos informations, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable le » recours en annulation de la loi organique n° 44/2016 portant Code électoral adoptée le 02 janvier 2017 par l’Assemblée nationale » introduit par des députés de l’opposition. Libération s’est procuré le document portant la décision N° 5/C/2017 rendue à cet effet par les cinq…
Désignation des membres du Conseil Constitutionnel : Moustapha Niasse précise qu’il peut simplement proposer, mais pas nommer!
Le Président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse a précisé lors de la séance de clôture de la Session ordinaire 2015-2016 de la 12ème Législature, que la loi organique adoptée par les députés lundi passé ne lui permettait aucunement de nommer des membres du conseil constitutionnel. Il lui revenait juste de les proposer. » L’Assemblée nationale…
Référendum du 20 Mars : Le Conseil constitutionnel confirme la victoire du OUI
Sans surprise, le Conseil constitutionnel a confirmé la victoire du OUI sur le NON après le référendum du 20 mars. Désormais, le président de la République Macky Sall a les mains libres pour donner corps au 15 points déclinés dans son projet de réformes qui avait été soumis au peuple. Avec Setal.net,
Sénégal : Le Conseil constitutionnel, le Droit, Le Président, le Peuple et le Référendum
Saisi selon la procédure de l’article 51 de la constitution sénégalaise sur le projet de loi référendaire initié par le Président Macky Sall, le Conseil Constitutionnel a rendu un acte que certains qualifient de décision et d’autres de simple avis. Mais est ce que le fond du problème est de savoir si le CC a…
Samba NDIAYE parle: « Le MDIS se conforme au Conseil constitutionnel et vote Oui »
Le président du Mouvement Démocratique pour le Développement intégral du sénégal (MDIs) et maire de Ndoffane, samba Ndiaye, compte accompagner le président de la République, Macky sall, pour le référendum du 20 mars. Lors de l’interview qu’il nous accordée, l’homme fort de Ndoffane lance un appel aux sénégalais pour cultiver la paix et la tolérance…
Laurent Fabius a déposé ses baluchons au Conseil constitutionnel français
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, une fonction dans laquelle l’ancien ministre des Affaires étrangères entend être « un sage actif ». M. Fabius a prêté serment devant le chef de l’Etat à l’Elysée. Il avait été choisi mi-février par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré,…
Selon Mahamad Boun Abdallah DIONNE: «Si le Président n’avait pas respecté l’avis du Conseil constitutionnel… »
Le premier ministre se demande où le chef de l’Etat aurait pu aller déposer sa candidature en 2017, s’il n’avait pas respecté l’avis du conseil constitutionnel. Sa façon à lui, d’expliquer et de légitimer le choix du Président de la République: « Si le Président Macky Sall n’avait pas respecté l’avis du Conseil constitutionnel, où allait-il…
Comprendre le Conseil Constitutionnel : avis ou décisions ? Par Youssoupha Diop
Un de nos éminents professeurs de droit nous mettait toujours en garde contre ceux que nous appelions des experts ou des spécialistes. Il avait pour ce faire une formule terrifiante. Selon lui, l’expert est un ignorant qui s’ignore au service d’un sachant qui ne le sait pas. Il nous invitait à faire montre d’esprit critique…
Selon Jean-Félix Paganon: «Si Macky SALL n’avait pas écouté le Conseil constitutionnel …»
L’ambassadeur de France au Sénégal s’est félicité de la démarche adoptée par le président de la République ayant conduit à sa décision de maintenir le septennat. Jean-Félix Paganon trouve que la décision du président Macky Sall renforce le Conseil constitutionnel. Le président Macky Sall propose, le Conseil dit non, il respecte l’avis. C’est quand même,…
Macky Sall renonce à réduire son mandat en cours : « le mandat en cours connaîtra son terme en 2019 »
Le président sénégalais Macky Sall a annoncé mardi soir qu’il renonçait, sur avis du Conseil constitutionnel, à réduire son mandat en cours de sept à cinq ans, et qu’il soumettrait son projet de révision constitutionnelle à référendum le 20 mars. Le Conseil constitutionnel, saisi par le chef de l’Etat, a avalisé le principe d’une réduction…
Réduction du mandat présidentiel : Le Conseil constitutionnel refuse d’être un bouc-émissaire!
Le président Sall va se prononcer, aujourd’hui, sur la réduction ou non de son mandat de 7 à 5 ans. Le Conseil constitutionnel a prononcé son avis qui lui a été notifié en évitant de le rendre public. Une démarche qualifiée d’inédite mais qui répond à une préoccupation majeure de fond : Les 5 sages…
: « Nous demandons aux 5 sages de donner un avis non favorable au Président »: affirme Moustapha Cissé Lô.
Le chef de l’État compte consulter le Conseil constitutionnel sur la Conseil constitutionnel. Pour certains juristes, comme le Pr Ismaila Madior Fall, ministre conseiller, si le conseil s’oppose à la réduction, le Président devra s’y plier. Moustapha Cissé Lô en profite pour demander aux 5 sages de donner un avis défavorable au président de la…
Elections Locales: l’opposition accuse Macky Sall de créer des conditions de non-élection!
En politique, Le Populaire flaire ‘’une hypothèque sur la tenue des élections locales » en titrant : ‘’Le décret de Macky Sall met le feu aux poudres ». En cause, précise le journal, ‘’le mode de désignation des conseils des villes ». L’opposition et les non-alignés vont saisir le Conseil constitutionnel, annonce Le Populaire. Pour Walfadjri aussi, ‘’l’opposition…
Affaire Karim Wade:Mandiogou Ndiaye absent pour des raisons d’éthique
Le Conseil constitutionnel risque de siéger sans Mandiogou Ndiaye. Car, il a eu à connaître cette affaire quand il était président de la Cour de répression et de l’enrichissement illicite (Crei). Et, en l’espèce pour des raisons d’éthiques, il ne devrait pas siéger. Le magistrat Mandiogou Ndiaye ne prendra pas part au délibéré du recours…
