mercredi, juin 29, 2022

Législatives 2017 : Le Conseil Constitutionnel rejette tous les recours (DOCUMENTS)

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Le Conseil Constitutionnel qui avait été saisi de huit recours à la suite des législatives, a rendu sa décision ce 14 août. Après avoir joint tous les recours, les 5 Sages les ont rejetés. Pour la majorité, ce sont les têtes de liste des coalitions qui ont déposé les recours en lieu et place des candidats départementaux investis. Une ignorance manifeste du droit. Libération publie l’intégralité de la décision étalée sur 18 pages.

Source: Dakaractu

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