Étiquette : Conseil constitutionnel
PROBLEMATIQUE DU 3ÈME MANDAT : Les vérités d’Amadou Lamine Sall à Macky, à l’opposition et au Conseil constitutionnel
Le débat sur un éventuel 3ème mandat du Président Macky Sall ne laisse pas indifférent Amadou Lamine Sall. Dans une longue réflexion intitulée ‘’Brassard blanc et problématique du 3ème mandat au Sénégal’’, il rappelle entre autres, la responsabilité centrale du Conseil constitutionnel qui doit dire si oui ou non Macky Sall peut se présenter à…
Moustapha Diakhaté : la décision du Conseil constitutionnel est un « attentat contre la République »
L’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar s’insurge contre le rejet du recours de l’opposition sur la loi modifiant le code pénal et la procédure pénale. Dans le texte ci-dessous Moustapha Diakhaté assimile cette décision à « attentat contre la République » Décision nº3/c/2021 du Conseil constitutionnel : un attentat contre la République. Avec…
Ismaëla Madior Fall justifie la violation des quatre «sages»
Honnis par l’opposition, les quatre juges du Conseil constitutionnel peuvent compter sur le soutien de l’ancien Garde des Sceaux et professeur agrégé de droit constitutionnel. Ismaëla Madior Fall affirme que cette décision ne souffre d’aucune irrégularité. La décision rendue par quatre «sages» en lieu et place des sept relative au recours de l’opposition parlementaire sur…
Abdoul Mbaye : « Ce Ismaila Madior Fall finira bien par avoir cette place au Conseil constitutionnel qu’il cherche manifestement à tout prix»
A l’instar de l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, le président du Parti ACT dénonce cette décision de la plus haute institution judiciaire du Sénégal. Pour Abdoul Mbaye, l’ancien ministre de la Justice justifie cette décision parce qu’il cherche à se faire nommer. Ce Ismaila Madior Fall finira bien par avoir cette place…
Loi portant Code électoral : Le Conseil constitutionnel rejette la requête de l’opposition
Après la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition aux fins d’examiner la conformité à la constitution de la loi portant code électoral adoptée par l’Assemblée nationale le 12 juillet 2021, les sages ont finalement rejeté le recours. Ce dernier concernait l’étude de la conformité des articles L29 et L30 du code électoral.…
« La décision du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel », selon Birahime Seck du Forum Civil
Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur requête de l’opposition, le coordonnateur national du Forum Civil n’a pas manqué de soulever quelques irrégularités dont celle concernant les membres de ladite juridiction. C’est en se basant sur la décision n°2/C/2021 du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel que Birahime Seck s’est clairement offusqué…
Recours pour l’annulation de la loi modifiant le Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la tentative de l’opposition irrecevable
C’est le député Cheikh Bamba Dièye, accompagné d’un huissier de justice, qui avait déposé, au nom de 21 députés de l’opposition, un recours pour l’annulation des projets de lois votés à l’Assemblée nationale le 25 juin 2021 et qui faisaient objet de loi 10-2021 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal…
Macky Sall, un président illégitime, selon Abdoul Mbaye
La dernière élection présidentielle ou plutôt la légalité et la légitimité du chef de l’Etat sont remises en cause par l’opposition. Elle se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui considère le parrainage contraire à la loi. Son 1er Premier ministre soutient que…
Connivence avec Macky Sall, « Noo Lank » avertit le PDS
Le collectif « Noo Lank » n’a pas apprécié le comportement du Parti démocratique sénégalais (PDS) sur l’initiative de l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel afin de faire avorter la loi d’urgence qui donne maintenant plein pouvoirs à Macky Sall. Dans une déclaration, ledit collectif condamne le blocage de cette initiative par le Pds, jetant…
Bilan et perspectives judiciaires : Le Conseil constitutionnel se penche sur la justice constitutionnelle au Sénégal
Le Conseil constitutionnel organise, les 7 et 8 décembre 2020 à l’hôtel Terrou-bi à Dakar, en partenariat avec le « Programme pour la Promotion de l’État de droit en Afrique subsaharienne » de la Fondation Konrad Adenauer, un colloque international intitulé : « Le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale : passé, présent…
Abdoul Mbaye crache sur la nomination de Pape Oumar Sakho à la tête du Conseil Constitutionnel
Pape Oumar Sakho est-il nommé président du Conseil constitutionnel ? Nul ne peut le confirmer mais une chose est sûre, le numéro et la date de parution du Journal Officiel publiant le décret par lequel le président de la République aurait nommé M. Sakho président de cette institution sont introuvables. Ainsi, l’ancien Premier ministre, Abdoul…
Officiel : le Conseil constitutionnel mauritanien a validé 6 candidatures à la présidentielle
Les Mauritaniens sont enfin élucidés sur le nombre de candidats devant prendre part à la prochaine présidentielle. Le Conseil constitutionnel du pays a adopté dimanche la liste définitive des six candidats à l’élection présidentielle du 22 juin, dont celui du parti au pouvoir, Mohamed Ould Cheikh Mohamed Ahmed, compagnon de toujours du président Mohamed Ould…
Le Sénégal, un émirat gazier, songe Macky Sall
Peu d’observateurs sénégalais ont approuvé les réformes prônées par le chef de l’Etat surtout celle liée à la suppression du poste de premier ministre. Pour sa part, le député Mamadou Lamine Diallo ne croit pas à la pertinence de ces réformes. Dans sa chronique hebdomadaire, il trouve que le leader de l’APR cherche plutôt, à travers…
Après sa réélection, Macky Sall prête serment ce mardi
Le Centre des expositions du pôle urbain de Diamniadio, à la sortie de Dakar servira de cadre pour le président de la République, Macky Sall, réélu à l’issue de la présidentielle du 24 février dernier pour un second mandat à la tête du Sénégal, à prêter serment ce mardi 2 avril 2019 au cours d’une…
Le Conseil constitutionnel la cérémonie d’investiture de Macky Sall
Le Conseil constitutionnel a rappelé, dans une note sur son site Internet, que la cérémonie d’investiture qui marque le début du nouveau mandat du président de la République élu comporte deux étapes : la prestation de serment et l’installation du chef de l’Etat. La cérémonie d’investiture de Macky Sall, sorti vainqueur de l’élection présidentielle du…
Les résultats définitifs de l’élection présidentielle proclamés à 16 h
Le peuple Sénégalais sera édifié sur les résultats de l’élection présidentielle du 24 février 2019 qui seront proclamés, ce mardi 5 mars 2019 à 16 h par le Conseil constitutionnel, annonce l’institution sur son site Internet. Macky Sall a remporté la présidentielle du 24 février 2019 avec 58,27% des voix selon les résultats officiels provisoires…
Large fenêtre sur les enseignements de la présidentielle
Au sortir de l’élection présidentielle du 24 février 2019, la première lecture qui s’impose aux yeux des observateurs stipule que Macky Sall est plébiscité, Ousmane Sonko, lui, sort des « réseaux sociaux » alors qu’Idrissa Seck résiste au moment où Issa Sall sauve les meubles et que Madické Niang a tout simplement réussi a validé son parrainage.…
Algérie: décès de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel algérien, Mourad Medelci, est décédé lundi à Alger, à l’âge de 76 ans, des suites d’une longue maladie, a annoncé l’agence de presse APS. Le décès de M. Medelci, en poste depuis septembre 2013, intervient à moins de trois mois de l’élection présidentielle du 18 avril, dont il était censé…
