Désignation des membres du Conseil Constitutionnel : Moustapha Niasse précise qu’il peut simplement proposer, mais pas nommer!

Le Président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse a précisé lors de la séance de clôture de la Session ordinaire 2015-2016 de la 12^ème Législature, que la loi organique adoptée par les députés lundi passé ne lui permettait aucunement de nommer des membres du conseil constitutionnel. Il lui revenait juste de les proposer.  » L’Assemblée nationale poursuivra ainsi son action sur le champ de l’effort, sans polémiques, en gardant le cap du Droit et de la loi, rien que du Droit et de la loi, dira-t-il.
Il est juste et important de préciser, à cet égard, ajoutera-t-il que les articles 44 et 45 de la Constitution disent que  » Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires ».  » Cette disposition de la Constitution induit, de toute évidence, que les 7 membres du Conseil Constitutionnel sont tous nommés par le Chef de l’Etat, même si, avec la réforme concernant cette juridiction, 2 des 7 membres dudit Conseil sont nommés sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, dira pour finir le Président de l’Assemblée qui a cependant salué le renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale, notamment dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des membres du Conseil Constitutionnel.
Par ailleurs, il fera savoir que la loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale sera révisée selon une procédure qui prend en charge les aspects techniques, avec le concours d’experts dont le travail sera validé par les différentes instances de l’Institution, jusqu’à la plénière
Avec Setal.net,