Les recommandations du Forum Civil pour sortir de la zone rouge de la Corruption

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A la suite de la publication de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) par le Transparency International qui classe le Sénégal 61ème sur 168 pays, le forum civil propose un plan concerté de sortie de la zone rouge de 5 ans (2016-2020). Ce plan doit être négocié entre le secteur privé, l’exécutif, le parlement, la justice, l’OFNAC,  la société civile et les médias. Ce plan s’articule autour de trois axes :

  • Axe 1 : Compléter le dispositif juridique de prévention et de lutte contre la corruption, notamment en adoptant des lois sur l’accès à l’information, la prévention des conflits d’intérêts, le financement des partis politiques, la protection des lanceurs d’alerte et tout autre dispositif juridique pouvant renforcer cet axe.
  • Axe 2 : Travailler à changer le comportement des acteurs de la corruption pour plus d’intégrité. Notamment en mettant en œuvre des programmes d’éducation à la citoyenneté active
  • Axe 3 : procéder à des sanctions positives et négatives. Faire des sanctions positives pour célébrer l’intégrité et établir un ordre de distinction national sur la question. Faire des sanctions négatives notamment en luttant efficacement contre l’impunité. Il s’agira ici de poursuivre la traque des biens mal acquis et de renforcer les pouvoirs juridiques de l’OFNAC (surtout en matière d’enquête et d’investigation) et de l’amener à investiguer les différents rapports d’audit et à déclencher les procédures nécessaires.

Avant la mise œuvre effective de ce plan concerté le Forum Civil voudrait, pour améliorer les résultats du Sénégal, « qu’une institution comme l’OFNAC concentre principalement ses efforts à la lutte contre la corruption dans l’administration publique compte tenu de ses moyens financiers. Ainsi, l’OFNAC doit travailler à plus de synergie et de partage des responsabilités avec des acteurs de la société civile notamment surtout pour prendre en charge le volet sensibilisation, mobilisation des citoyens et la recherche dans la lutte contre la corruption ».

Dans le même ordre d’idées, le Forum Civil recommande à « l’Etat de poursuivre la procédure de répression de l’enrichissement illicite. De plus, la liste des 25 personnes, initialement citées par le procureur spécial doit être vidée ».

Sur les audits des marchés publics et des concessions de service public, le Forum Civil recommande à « l’Etat du Sénégal, à travers ses différents organes de contrôle (IGE, Cour des comptes, ARMP, OFNAC etc.) de privilégier l’audit technique et financier approfondi, notamment les projets et ouvrages importants ayant un impact considérable sur les finances publiques tels que : l’Autoroute Thies-Touba, l’Autoroute Dakar-Diamniodio, le Pôle Industriel de Diamniadio, le Building Administratif, l’Autoroute Mbour-Kaolack, l’avance de démarrage de la route Fatick-Kaolack, la Cité de l’Emergence, le Centre International de Diamniadio, UNIDAK2 de Diamniadio, l’attribution du Port de Bargny, les concessions de NECOTRANS ».

Sur l’affaire Lamine DIACK, le Forum Civil « réitère sa position de respect de la présomption d’innocence et des procédures en cours ». Cependant, compte tenu de la « gravité des révélations sur la question, et avec la nécessité plus actuelle du contrôle du financement des partis politiques, le Forum Civil recommande l’aménagement du code électoral, en attendant l’adoption d’une loi sur le financement des partis politiques, dans le sens du contrôle des dépenses électorales et l’obligation de la déclaration de patrimoine pour tous les candidats au moins 6 mois avant les élections ».

Enfin, le Forum Civil recommande à « l’Etat de procéder à un audit exhaustif sur les réserves financières et le patrimoine foncier des Institutions de protection sociale comme l’Institut de Prévoyance Retraite (IPRES) et la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) ainsi que toutes les transactions immobilières réalisées par la CDC et l’ARTP notamment celle de la construction du siège de l’organe de Régulation des Télécommunications et des postes. L’heure est au combat systémique contre la corruption sous toutes ses formes, dans tous les secteurs et à tous les niveaux ».

Source : extrait du communiqué du Forum Civil/Sénégal

harouna.baldé@koldanews.com

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