Étiquette : Cour Suprême
Les décisions de la Cour suprême sur les contentieux électoraux en exergue
Les décisions rendues par la Cour suprême, concernant les contentieux liés aux candidatures aux élections locales du 23 janvier prochain, sont le sujet le plus commenté par les quotidiens. La haute juridiction a tranché les différends qui portent essentiellement sur le rejet de certaines listes de la coalition Yewwi Askan Wi (YAW) pour les élections…
Validation de ses listes à Matam : La coalition Yewwi Askan Wi confortée par la Cour suprême
Le verdict rendu par la Cour d’appel de Saint-Louis validant la liste de la coalition Yewwi Askan Wi vient d’être confirmé par la Cour suprême.Une décision qui réjouira certainement l’opposition qui avait déposé un recours suite à la disparition de son ancien mandataire Djibril Ngom avec les listes de la coalition Yewwi Askan Wi. Déthié…
Ville de Dakar : « Gueum Sa Bop » a déposé son recours devant la Cour Suprême
Bougane GUEYE Dani et ses camarades de la coalition ne lâchent toujours pas l’affaire. Malgré que leur dossier de candidature pour la mairie de Dakar est rejeté à deux reprises, ils entendent poursuivre le combat. Ainsi, à travers un communiqué, Gueum Sa Bopp annonce qu’il a déposé un pourvoi en cassation à la Cour suprême.…
ENA : la Cour suprême suspend le concours direct
Le collectif des candidats, dont les inscriptions ont été refusées, a obtenu gain de cause. La Cour suprême a, en effet, suspendu les concours directs d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Ces candidats pour l’essentiel des fonctionnaires ont saisi la cour suprême pour revoir le statut. A les en croire, leurs noms ont été supprimés de…
La Cour suprême rejette la requête en référé des 25 étudiants
Saisie depuis le 12 juillet 2021, la Cour suprême de Dakar a tenu, jeudi 26 aout 2021, son audience en vue d’éplucher le dossier des 25 étudiants exclus ou suspendus par le Conseil de discipline de l’Ucad. Au terme de l’audience, les juges de la chambre administrative ont rejeté la requête en référé de ces…
Suspension du décret nommant Mimi Touré au CESE : La Cour suprême déclare irrecevable la requête du CRD
La Cour suprême, statuant en audience de référé administratif, a déclaré sans objet la requête formulée par le Congrès de renaissance démocratique (CRD), au sujet du décret instituant l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (CESE).La haute juridiction a indiqué que le décret concerné a été publié dans le journal officiel du 19 juin 2020.…
Décrets présidentiels sur le CESE : Le CRD dépose deux recours et deux requêtes en référé à la Cour Suprême
Conformément à la loi organique N° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, les leaders de partis politiques et de mouvements citoyens, regroupés au sein de la coalition dénommée Congrès pour la Renaissance Démocratique (CRD), composé de TEKKI, ACT, REPUBLIQUE DES VALEURS, LD DEBOUT, TAXAW TEEM, MOUVEMENT ENSEMBLE, MOUVEMENT LENEN AK NENEN, ont,…
La Cour suprême Bissau Guinéenne rejette la demande d’invalidation du scrutin
Contrairement à l’information donnée par une certaine presse, la Cour suprême de justice de Guinée Bissau n’a pas invalidé les résultats du second tour de la présidentielle. Dans un arrêt rendu ce vendredi 14 février 2020, la juridiction a rejeté la demande de nullité de l’ensemble du processus électoral introduite par les avocats du candidat…
Frapp/France Dégage saisit la Cour suprême pour détention «arbitraire» de Guy Marius Sagna
Guy Marius Sagna ne doit passer un jour de plus en prison. C’est l’avis de la plateforme Frapp/France Dégage. Pour exiger sa libération, en détention depuis le 16 juillet 2019, ses camarades comptent traduire en justice le procureur de la République, Serigne Bassirou Guéye. C’est en ce sens qu’ils ont déposé, jeudi 25 juillet, une…
« Le peuple sénégalais ne mérite pas d’être dirigé par un Président comme Macky », dixit Me Ousseynou Fall
La robe noire n’a pas été tendre au moment de s’adresser au chef de l’Etat, Macky Sall. En déboutant Khalifa Sall, la Cour Suprême a suscité l’ire de Me Ousseynou Fall. L’avocat de l’ancien maire de Dakar se désole de la sentence rendue et s’en prend non pas aux magistrats de ladite Cour mais au…
La Cour suprême Birmane déboute les journalistes de Reuters
Un revers juridique pour les journalistes de Reuters en Birmanie. En effet, la Cour suprême de de ce pays a rejeté, mardi 23 avril 2019, un recours de deux journalistes de l’agence Reuters contre leur condamnation à sept ans de prison pour des accusations liées à leur couverture de la crise des Rohingyas, a annoncé…
Juan Guaido pourrait perdre son immunité au Venezuela
Sale temps pour l’opposant vénézuélien Juan Guaido. En effet, la Cour suprême du Venezuela, contrôlée par le régime du président chaviste Nicolas Maduro, a demandé lundi 1er avril 2019 la levée de l’immunité parlementaire du chef de file de l’opposition, un rebondissement aux conséquences imprévisibles dans un pays plongé dans le chaos. Dans un arrêt…
Adama Bictogo condamné par la justice ivoirienne
L’homme d’affaires ivoirien Adama Bictogo est dans de beaux draps. Selon nos informations, la Cour suprême de la Côte d’Ivoire vient de trancher le différend qui l’opposait à la propriétaire légitime du terrain où il a installé la gare principale de sa société de transport Lagunaire (STL), non loin du palais de la culture à…
Rabat d’arrêt-Khalifa Sall : les réponses écrites de l’État attendues jusqu’au 20 avril
L’affaire Khalifa Sall est loin de connaître son épilogue. En effet, la Cour suprême a reçu une requête aux fins de rabat de l’arrêt n° 001 du 3 janvier déposé au nom et pour le compte de Khalifa Ababacar Sall. La requête a été déposée et enregistrée le 8 février dernier, au Greffe central sous…
La Cour suprême confirme la peine de 5 ans de prison contre Khalifa Sall
La Cour suprême a confirmé ce jeudi 3 janvier 2018 la peine de 5 ans de prison ferme prononcée en première instance contre Khalifa Sall, rejetant du coup toutes les exceptions. La Chambre criminelle de la Cour suprême qui vient ainsi de rendre son délibéré sur l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de…
Les Unes des quotidiens Sénégalais du 21 décembre 2018
Les journaux parus ce 21 décembre 2018 dans les kiosques ont largement relayé l’inauguration en grande pompe de l’autoroute « Ilaa Touba » et l’examen par la Cour suprême du pourvoi en cassation contestant la condamnation de l’ex maire de Dakar Khalifa Sall à cinq ans de prison pour escroquerie sur deniers publics. L’autoroute « Ilaa Touba », reliant…
Le sort de Khalifa Sall scellé ce 20 décembre 2018
La Cour suprême va confirmer ou non la condamnation de 5 ans de Khalifa Sall l’empêchant de présenter sa candidature pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. C’est donc à partir de ce jeudi 20 décembre 2018 que la Cour suprême va se penche sur le dossier de l’ex maire de Dakar. Condamné en première…
Khalifa Sall compte introduire un rabat d’arrêt pour contrer l’Etat
C’est par le bais d’un communiqué que le Forum du Justiciable rappelle que le rabat d’arrêt peut s’exercer contre la décision de la Cour suprême en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017. Khalifa Sall vient donc d’être conforté dans sa volonté d’introduire un rabat d’arrêt,…
