mardi, septembre 28, 2021

Cour Suprême

ENA : la Cour suprême suspend le concours direct

Le collectif  des candidats, dont les inscriptions ont été refusées, a obtenu gain de cause. La Cour suprême a, en effet, suspendu les con­cours directs d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Ces candidats pour l’essentiel des fonctionnaires ont saisi la...

La Cour suprême rejette la requête en référé des 25 étudiants

Saisie depuis le 12 juillet 2021, la Cour suprême de Dakar a tenu, jeudi 26 aout 2021, son audience en vue d’éplucher le dossier des 25 étudiants exclus ou suspendus par le Conseil de discipline de l’Ucad. Au terme...

Suspension du décret nommant Mimi Touré au CESE : La Cour suprême déclare irrecevable la requête du CRD

La Cour suprême, statuant en audience de référé administratif, a déclaré sans objet la requête formulée par le Congrès de renaissance démocratique (CRD), au sujet du décret instituant l'honorariat au Conseil économique, social et environnemental (CESE).La haute juridiction a...

Décrets présidentiels sur le CESE : Le CRD dépose deux recours et deux requêtes en référé à la Cour Suprême

Conformément à la loi organique N° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, les leaders de partis politiques et de mouvements citoyens, regroupés au sein de la coalition dénommée Congrès pour la Renaissance Démocratique (CRD), composé de...

La Cour suprême Bissau Guinéenne rejette la demande d’invalidation du scrutin

Contrairement à l'information donnée par une certaine presse, la Cour suprême de justice de Guinée Bissau n'a pas invalidé les résultats du second tour de la présidentielle. Dans un arrêt rendu ce vendredi 14 février 2020, la juridiction a rejeté...

Frapp/France Dégage saisit la Cour suprême pour détention «arbitraire» de Guy Marius Sagna

Guy Marius Sagna ne doit passer un jour de plus en prison. C'est l'avis de la plateforme Frapp/France Dégage. Pour exiger sa libération, en détention depuis le 16 juillet 2019, ses camarades comptent traduire en justice le procureur de...

« Le peuple sénégalais ne mérite pas d’être dirigé par un Président comme Macky », dixit Me Ousseynou Fall

La robe noire n'a pas été tendre au moment de s'adresser au chef de l'Etat, Macky Sall. En déboutant Khalifa Sall, la Cour Suprême a suscité l’ire de Me Ousseynou Fall. L’avocat de l’ancien maire de Dakar se désole...

La Cour suprême Birmane déboute les journalistes de Reuters

Un revers juridique pour les journalistes de Reuters en Birmanie. En effet, la Cour suprême de de ce pays a rejeté, mardi 23 avril 2019,  un recours de deux journalistes de l'agence Reuters contre leur condamnation à sept ans...

Juan Guaido pourrait perdre son immunité au Venezuela

Sale temps pour l’opposant vénézuélien Juan Guaido. En effet, la Cour suprême du Venezuela, contrôlée par le régime du président chaviste Nicolas Maduro, a demandé lundi 1er avril 2019 la levée de l'immunité parlementaire du chef de file de...

Adama Bictogo condamné par la justice ivoirienne

L'homme d'affaires ivoirien Adama Bictogo est dans de beaux draps. Selon nos informations, la Cour suprême de la Côte d'Ivoire vient de trancher le différend qui l'opposait à la propriétaire légitime du terrain où il a installé la gare...
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