Cour Suprême
International
La Cour suprême Birmane déboute les journalistes de Reuters
Un revers juridique pour les journalistes de Reuters en Birmanie. En effet, la Cour suprême de de ce pays a rejeté, mardi 23 avril 2019, un recours de deux journalistes de l'agence Reuters contre leur condamnation à sept ans...
International
Juan Guaido pourrait perdre son immunité au Venezuela
Sale temps pour l’opposant vénézuélien Juan Guaido. En effet, la Cour suprême du Venezuela, contrôlée par le régime du président chaviste Nicolas Maduro, a demandé lundi 1er avril 2019 la levée de l'immunité parlementaire du chef de file de...
Afrique
Adama Bictogo condamné par la justice ivoirienne
L'homme d'affaires ivoirien Adama Bictogo est dans de beaux draps. Selon nos informations, la Cour suprême de la Côte d'Ivoire vient de trancher le différend qui l'opposait à la propriétaire légitime du terrain où il a installé la gare...
Justice
Rabat d’arrêt-Khalifa Sall : les réponses écrites de l’État attendues jusqu’au 20 avril
L’affaire Khalifa Sall est loin de connaître son épilogue.
En effet, la Cour suprême a reçu une requête aux fins de rabat de l’arrêt n°
001 du 3 janvier déposé au nom et pour le compte de Khalifa Ababacar Sall. La
requête...
Justice
La Cour suprême confirme la peine de 5 ans de prison contre Khalifa Sall
La Cour suprême a confirmé ce jeudi 3 janvier 2018 la peine
de 5 ans de prison ferme prononcée en première instance contre Khalifa Sall,
rejetant du coup toutes les exceptions. La Chambre criminelle de la Cour
suprême qui vient ainsi de...
Justice
Les Unes des quotidiens Sénégalais du 21 décembre 2018
Les journaux parus ce 21 décembre 2018 dans les kiosques ont largement relayé l’inauguration en grande pompe de l’autoroute « Ilaa Touba » et l’examen par la Cour suprême du pourvoi en cassation contestant la condamnation de l’ex maire de Dakar...
Justice
Le sort de Khalifa Sall scellé ce 20 décembre 2018
La Cour suprême va
confirmer ou non la condamnation de 5 ans de Khalifa Sall l’empêchant de
présenter sa candidature pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. C’est
donc à partir de ce jeudi 20 décembre 2018 que la Cour suprême va...
Communiqué de Presse
Khalifa Sall compte introduire un rabat d’arrêt pour contrer l’Etat
C’est par le bais d’un communiqué que le Forum du Justiciable rappelle que le rabat d’arrêt peut s’exercer contre la décision de la Cour suprême en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du...
Justice
Révoqué à la mairie de Dakar, Khalifa Sall saisit de nouveau la Cour suprême
L’ancien maire de Dakar par ailleurs le plus célébré détenu de Rebeuss n’a pas encore dit son dernier mot sur sa révocation à la tête de la mairie de Dakar par décret présidentiel.
Hier, ses avocats ont déposé une requête...
Justice
La Cour suprême refroidit les derniers espoirs de Karim Wade
Malgre le clin d’œil de Ousmane Diagne, la Cour suprême annihile les derniers espoirs de Karim Wade. Karim Wade s’éloigne de plus en plus de la course de la présidentielle du 24 février prochain, magré les observations du procureur...