mercredi, avril 24, 2024

Cour Suprême

La Cour suprême Birmane déboute les journalistes de Reuters

Un revers juridique pour les journalistes de Reuters en Birmanie. En effet, la Cour suprême de de ce pays a rejeté, mardi 23 avril 2019,  un recours de deux journalistes de l'agence Reuters contre leur condamnation à sept ans...

Juan Guaido pourrait perdre son immunité au Venezuela

Sale temps pour l’opposant vénézuélien Juan Guaido. En effet, la Cour suprême du Venezuela, contrôlée par le régime du président chaviste Nicolas Maduro, a demandé lundi 1er avril 2019 la levée de l'immunité parlementaire du chef de file de...

Adama Bictogo condamné par la justice ivoirienne

L'homme d'affaires ivoirien Adama Bictogo est dans de beaux draps. Selon nos informations, la Cour suprême de la Côte d'Ivoire vient de trancher le différend qui l'opposait à la propriétaire légitime du terrain où il a installé la gare...

Rabat d’arrêt-Khalifa Sall : les réponses écrites de l’État attendues jusqu’au 20 avril

L’affaire Khalifa Sall est loin de connaître son épilogue. En effet, la Cour suprême a reçu une requête aux fins de rabat de l’arrêt n° 001 du 3 janvier déposé au nom et pour le compte de Khalifa Ababacar Sall. La requête...

La Cour suprême confirme la peine de 5 ans de prison contre Khalifa Sall

La Cour suprême a confirmé ce jeudi 3 janvier 2018 la peine de 5 ans de prison ferme prononcée en première instance contre Khalifa Sall, rejetant du coup toutes les exceptions. La Chambre criminelle de la Cour suprême qui vient ainsi de...

Les Unes des quotidiens Sénégalais du 21 décembre 2018

Les journaux parus ce 21 décembre 2018 dans les kiosques ont largement relayé l’inauguration en grande pompe de l’autoroute « Ilaa Touba » et l’examen par la Cour suprême du pourvoi en cassation contestant la condamnation de l’ex maire de Dakar...

Le sort de Khalifa Sall scellé ce 20 décembre 2018

La  Cour suprême va confirmer ou non la condamnation de 5 ans de Khalifa Sall l’empêchant de présenter sa candidature pour l’élection présidentielle du 24 février 2019. C’est donc à partir de ce jeudi 20 décembre 2018 que la Cour suprême va...

Khalifa Sall compte introduire un rabat d’arrêt pour contrer l’Etat

C’est par  le bais d’un communiqué que le Forum du Justiciable rappelle que le rabat d’arrêt peut s’exercer contre la décision de la Cour suprême en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du...

Révoqué à la mairie de Dakar, Khalifa Sall saisit de nouveau la Cour suprême

L’ancien maire de Dakar par ailleurs le plus célébré détenu de Rebeuss n’a pas encore dit son dernier mot sur sa révocation  à la tête de la mairie de Dakar par décret présidentiel. Hier, ses avocats ont déposé une requête...

La Cour suprême refroidit les derniers espoirs de Karim Wade

Malgre le clin d’œil de Ousmane Diagne, la Cour suprême annihile les derniers espoirs de Karim Wade. Karim Wade s’éloigne de plus en plus de la course de la présidentielle du 24 février prochain, magré les observations du procureur...

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Israël se prépare à déplacer les civils vers la ville proche de Khan Younès

Selon des responsables égyptiens, cités par le Wall Street Journal, Israël se prépare à déplacer les civils vers la...