C’est par le bais d’un communiqué que le Forum du Justiciable rappelle que le rabat d’arrêt peut s’exercer contre la décision de la Cour suprême en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017. Khalifa Sall vient donc d’être conforté dans sa volonté d’introduire un rabat d’arrêt, en cas de confirmation de la sentence en appel par la Cour suprême.
Le Forum du Justiciable souligne qu’en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, Khalifa Ababacar Sall dispose, en cas de décision confirmant le juge d’Appel, un droit de recours notamment le rabat d’arrêt qu’il peut exercer contre la décision de la Cour suprême. «La requête en rabat d’arrêt est présentée par le procureur général ou déposée par les parties elles-mêmes au greffe de la Cour suprême, à peine d’irrecevabilité, dans le délai d’un mois suivant la notification prévue», lit-on dans un communiqué de presse. En outre, l’organisation précise que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif qui enlève à la décision rendue son caractère définitif. Par conséquent, le Forum du Justiciable invite les juges de la Cour suprême à veiller au respect des droits de Khalifa Ababacar Sall et de faire une bonne application des textes de loi.
L’ex-maire de Dakar, candidat de la coalition Taxawu Senegaal, a saisi le Forum du Justiciable d’un courrier, invitant ainsi ladite organisation, en vue de son audience prévue ce mois de décembre devant la Cour suprême, à veiller au respect de ses droits et à l’impartialité des juges de la Cour suprême, «gages de la crédibilité des décisions judiciaires et de la confiance à la justice». Khalifa Sall doit faire face aux juges de la Cour suprême le 20 décembre prochain. Et son avenir politique dépendra de l’arrêt de cette juridiction, la plus haute. Invité de l’émission Opinions, sur Walf tv et Walf fm, il y a deux semaines environ, Moussa Tine, un proche de Khalifa Sall,déclarait que son candidat allait faire un rabat d’arrêt, en cas de décision par la Cour suprême confirmant le jugement d’Appel.
Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains rappelle aux juges, dans un communiqué, que I ‘indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire qui garantissent aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé parles arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. L’organisation dirigée par Babacar Ba rappelle, en outre, que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé. Enfin, le Forum du Justiciable rappelle aux juges de la Cour suprême que l’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre,crédible et impartiale. «Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaîne pénale, confère au procès son caractère équitable», conclut le communiqué.
WalfQuotidien