mercredi, avril 24, 2024

Frapp/France Dégage saisit la Cour suprême pour détention «arbitraire» de Guy Marius Sagna

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Guy Marius Sagna ne doit passer un jour de plus en prison. C’est l’avis de la plateforme Frapp/France Dégage. Pour exiger sa libération, en détention depuis le 16 juillet 2019, ses camarades comptent traduire en justice le procureur de la République, Serigne Bassirou Guéye. C’est en ce sens qu’ils ont déposé, jeudi 25 juillet, une plainte devant la Cour suprême pour dénoncer « sa détention arbitraire ».

Leurs déclarations médiatiques n’ayant pas abouti à grand-chose, les membres de la plateforme Frapp/ France dégage engagent une bataille juridique contre le procureur de la République pour tirer d’affaire Guy Marius Sagna, inculpé depuis le 16 juillet. C’est tout le sens de leur plainte déposée, hier, devant la Cour suprême contre Serigne Bassirou qu’ils accusent d’avoir ordonné l’arrestation de leur camarade. Dans cette plainte adressée à Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, Procureur général près la Cour suprême, ces derniers dénoncent «la détention arbitraire de Guy Marius Sagna». Pour eux, il a été «injustement» et «illégalement» arrêté puis détenu à la Section de recherche de Colobane, le 16 juillet 2019. «Sur place, les gendarmes enquêteurs lui ont signifié que c’est sur instruction du procureur de la République qu’ils l’ont arrêté pour lui demander de s’expliquer sur des propos qu’il a lui-même librement et légalement exprimés sur son mur facebook, la veille de cette arrestation», accuse le coordonnateur de Frapp/ France dégage. «Conscient de ses droits et notamment de l’article 10 de la Constitution du 22 janvier 2001 (…), Guy Marius Sagna a demandé aux enquêteurs de lui notifier l’infraction pour laquelle il était poursuivi. Ne pouvant pas répondre face à son insistance pour le respect de ses droits, les enquêteurs étaient devant le fait accompli dans la mesure où aucune infraction ne pouvait lui être reprochée. En effet, aucun des éléments de fait invoqués par M. le Procureur n’est susceptible de faire présumer l’existence d’une infraction», poursuivent-ils.

Les membres de Frapp déclarent avoir usé du droit pour prétendre poursuivre le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye. Dans leur document, ils pointent du doigt la violation de la loi. Laquelle violation, soutiennent-ils, pose des problèmes particuliers lorsqu’elle est «le fait de ceux qui l’ont instituée, qui sont en charge de veiller à sa bonne exécution ou de l’appliquer dans le cadre de leurs fonctions publiques, qu’il s’agisse des autorités politiques, administratives, mais aussi des fonctionnaires publics en charge de certaines administrations notamment des magistrats». Dans la plainte, les membres de la plateforme Frapp/France Dégage estiment que le ministère public dirige «les officiers de police et contrôle leur action pour la correction des crimes et délits commis en leur ressort». Et que sa figure (le procureur) est depuis quelques temps présente dans les discours critiques de la Justice sénégalaise. «Le Procureur occupe une place essentielle dans la chaîne pénale. Qu’il représente le ministère public, défend les intérêts de la société, soutient l’accusation. Le zèle avec lequel il cherche à punir Monsieur Guy Marius Sagna pour avoir fait son devoir, qui est d’éveiller les consciences de ses concitoyens et d’exercer légalement les libertés fondamentales, est inadmissible et indéfendable, etc», dénoncent les signataires de la plainte.

WalfNet

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