Étiquette : Conseil constitutionnel
Débattons de l’arrêt d’appel, pour comprendre le rabat d’arrêt : Le procès Khalifa SALL devant le conseil constitutionnel
En Mars 2018, le sieur Khalifa SALL a été attrait en justice pour divers griefs dont le détournement de deniers publics, le faux et l’usage de faux entre autres, et placé sous mandat de dépôt, ce qui ne l’avait pas empêché de se présenter (de sa cellule), aux élections législatives, et a été élu député.…
Le Pr Issa Sall rabroue le Conseil Constitutionnel
Même si sa candidature est retenue lors de la publication de la liste des candidats provisoires pour la présidentielle de février 2019, le coordonnateur du Parti de l’unité et du rassemblement (PUR) ne se sent pas sécurisé. Son dossier de candidature à la prochaine présidentielle a été validé par Conseil Constitutionnel qui a publié ce…
Les raisons du retard de la publication de la liste provisoire des candidats
Le retard constaté dans la publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 qui était annoncée dimanche 13 janvier 2019 est une rumeur. Interrogé par L’As, Ndiaga Sylla indique qu’il s’est agi tout simplement d’une rumeur. D’après l’expert électoral, aucune disposition n’oblige le Conseil constitutionnel à publier la liste…
Le Conseil constitutionnel a été abusé, selon Pape Diop
Le parrainage continue de susciter le mécontentement dans les rangs de l’opposition. Recalé par les 7 sages, le candidat de Bokk Gis Gis, Pape Diop, qui demande à être rétabli dans ses droits, a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Lequel Conseil, à l’entendre, a été abusé parce que ne disposant pas du fichier…
Pikine met en garde le Conseil constitutionnel
Les partisans de Khalifa de Pikine promettent une campagne de feu «si le Conseil constitutionnel invalide la candidature de notre candidat Khalifa Sall, Macky Sall et ses lieutenants ne battront pas campagne dans le département de Pikine», ont-ils scandé. C’est la mise en garde des proches de l’ancien maire de Dakar militant à Pikine. «Nous sommes…
Selon le Conseil constitutionnel, « les vérifications des parrainages ne préjugent pas de la recevabilité des candidatures »
On en sait un peu plus sur la recevabilité des candidatures. Pour les sept sages du Conseil constitutionnel, les vérifications techniques des parrainages auxquelles il a procédé du 26 au 30 décembre 2018, « ne préjugent pas de la recevabilité » des candidatures à la présidentielle du 24 février 2019, lesquelles seront examinées ultérieurement en vue de…
Me Ciré Clédor LY : «Le Conseil constitutionnel a déjà sabordé les élections»
Le parrainage est anticonstitutionnel et constitue une arme pour le pouvoir lui permettant de se débarrasser de certains de ses adversaires lors de la présidentielle de 2019. C’est la conviction de Me Ciré Clédor Ly constitué par le leader du mouvement «Sénégal Rek » Pierre Goudiaby Atépa, recalé justement à cause de parrainages «invalides.» Mais,…
Victime de rejet de parrains, la coalition Hadjibou 2019 crie au scandale
Après vérification, certains parrainages de la coalition Hadjibou 2019 ont été rejetés ce vendredi 28 décembre 2018 par le Conseil constitutionnel qui a convoqué les mandataires des candidats à la présidentielle pour assister à la procédure de vérification. Épreuve à l’issue de laquelle certains candidats se sont vu signifier avoir atteint le nombre de parrainages…
Malick Gakou invité à prendre part à la vérification des parrainages, demain
Le président du Grand parti Malick Gakou est convoqué au siège du Conseil constitutionnel, vendredi 28 décembre 2018 pour assister à la séance de vérification des parrainages. En effet, avant de publier la liste définitive des candidats autorisés à prendre part à ce scrutin, le Conseil constitutionnel doit vérifier toutes les signatures pour voir si…
Parrainages : le Conseil constitutionnel entame les vérifications vendredi
Après la procédure de dépôts de dossiers de candidature au Conseil constitutionnel bouclée mercredi 26 décembre 2018 à minuit, s’ensuivra la vérification des parrainages déposés par la vingtaine de candidats déclarés auprès du greffe de l’instance préposée à valider ou invalider les candidatures en vue de la présidentielle du 24 février prochain. Selon Dakaractu, cette…
PRÉSIDENTIELLE 2019: Une douzaine de candidats recensée au Conseil constitutionnel
Alors que les candidats ont jusqu’au 26 décembre 2018 pour déposer leur candidature au greffe du Conseil constitutionnel, dors et déjà, 12 postulants , au moins sont recensés. Seul le candidat du PDS, Karim Wade manque pour le moment à l’appel. Ce 11 décembre à minuit marque l’ouverture des dépôt de candidats à la présidentielle.…
Le dépôt des dossiers de candidatures, principal sujet à la Une des quotidiens
Le dépôt des dossiers de candidatures au Conseil constitutionnel pour la présidentielle du 24 février et le procès de Khalifa Sall devant la Cour suprême sont les principaux sujets abordés les quotidiens parus ce 11 décembre 2018. Les dossiers de déclaration de candidature à l’élection présidentielle du 24 février seront reçus au greffe du Conseil…
Dépôt de candidatures : Mimi Touré première candidate
C’est dans la pagaille et la confusion totale que c’est ouverte les dépôts de candidatures au Conseil constitutionnel. Le service d’ordre a fini de reprendre les choses en main et force est de constater que les uns et les autres semblent revenir à de meilleurs sentiments. Dans le même temps, il convient de souligner que…
Le Conseil constitutionnel se dote d’un site web à la veille de la présidentielle 2019
C’est désormais officiel. Le Conseil constitutionnel a lancé lundi 3 décembre 2018 son site web (www.conseilconstitutionnel.sn) qui va démarrer le mercredi 5 décembre prochain. Selon son président Pape Oumar Sakho, ce portail d’information va informer le public de ses missions et de ses décisions, « dans un langage clair et simple ». « Le site www.conseilconstitutionnel.sn sera une source d’information…
Me Mame Adama Guèye des capacités du Conseil constitutionnel de contrôler les parrainages
«Jusqu’à preuve du contraire, nous ne pensons pas que le Conseil constitutionnel dispose des outils techniques et technologiques pour assurer un contrôle effectif des parrainages », a déclaré Me Mame Adama Gueye, président du mouvement Sénégal Bou Bess candidat malheureux à la présidentielle de 2007. Selon l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal, sans un…
Loi sur le parrainage : Le conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le recours de l’opposition sur la loi sur le parrainage. Le Conseil constitutionnel vient de rejeter l’appel de l’opposition sur la loi sur le parrainage. Selon nos sources, la juridiction estime que la loi sur le parrainage est conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisie…
Annulation de loi sur le Parrainage: L’opposition avec à sa tête Ousmane Sonko, saisit le Conseil constitutionnel
L’opposition représentée par Ousmane Sonko, Mamadou Lamine Diallo et Cheikh Issa Sall a saisi, ce vendredi, le Conseil constitutionnel pour une annulation de la loi portant révision du Code électoral pour l’instauration du parrainage. En présence de leur avocat, Me Aliou Sow, le porte-parole du jour, Ousmane Sonko s’est voulu très clair : « Trois séries…
(Document) Conformité à la Constitution du parrainage : Le conseil constitutionnel se déclare incompétent
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent, dans une décision rendue publique mercredi, pour statuer sur « la conformité » à la Constitution de la Loi instituant le parrainage citoyen aux élections. Des députés de l’opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer « contraires » à la Constitution d’une part « certaines dispositions de forme législatives »…
