(Belga) Les discussions au sommet des dirigeants de l’Union européenne sur le cas épineux de la Pologne, dont la plus haute juridiction a récemment contesté la primauté du droit européen, ont montré un très large soutien à la Commission européenne, qui en est sortie renforcée, a affirmé jeudi soir le Premier ministre belge Alexander De Croo.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait annoncé mardi au Parlement européen qu’elle agirait pour défendre les « valeurs communes » de l’UE. Plusieurs pays de l’UE, dont ceux du Benelux, avaient insisté pour mettre à l’ordre du jour du sommet un point sur l’État de droit, après la décision le 7 octobre dernier du Tribunal constitutionnel polonais – proche du parti nationaliste-conservateur PiS et saisi par le Premier ministre Mateusz Morawiecki -, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par la Commission européenne et bon nombre d’États membres comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, alors que le pouvoir en place à Varsovie est depuis plusieurs années accusé de saper l’indépendance de la justice et l’État de droit. Le débat fut l’occasion « d’identifier les difficultés exactes et de comprendre les différents points de vue », selon une source, qui en appelle à la poursuite du dialogue. Mais les pays du Benelux, au-delà de la priorité à accorder à ce dialogue, plaidaient de leur côté pour des « mesures rapides et décisives ». On parle ici du lancement d’une nouvelle procédure d’infraction devant la CJUE, mais aussi du recours « le plus tôt possible » au nouveau mécanisme de conditionnalité visant à protéger les intérêts financiers de l’Union, ou encore de mesures supplémentaires: la suspension de fait, par la Commission européenne, de la validation du plan de relance UE post-Covid de la Pologne (36 milliards d’euros en jeu) constitue déjà une forme de conditionnalité des financements européens au respect de l’État de droit, avait fait observer le Premier ministre belge Alexander De Croo, en approuvant ce gel. La chancelière allemande Angela Merkel s’était, elle, prononcée pour la poursuite du dialogue, jugeant une solution politique plus utile qu’un enchaînement de procédures juridiques et une confrontation avec Varsovie. La suite du processus politique dépend des démarches de la Commission, qui sort « renforcée du débat », a estimé M. De Croo. « N’attendez pas l’action de la Commission, a-t-il lancé à l’adresse du gouvernement polonais, vous pouvez prendre des actions vous-mêmes ». (Belga)
