(Belga) La Cour des comptes européenne met en garde mardi quant aux prochaines dépenses de l’UE, dans le cadre de son budget pluriannuel 2021-2027 et de son plan de relance post-coronavirus à 750 milliards d’euros: il faut des règles simples et claires pour encadrer les engagements financiers, ainsi que des contrôles efficaces sur la manière dont l’argent est dépensé et sur le résultat. Pour 2019, la Cour des comptes a en effet constaté encore trop d' »erreurs » dans les paiements de l’UE, ce qui l’a amenée à émettre une opinion défavorable sur les dépenses de l’UE.
Via cette opinion défavorable, la première depuis plusieurs années, la Cour des comptes européenne constate qu’il y a des problèmes « largement répandus » au niveau des dépenses, principalement celles dites « à haut risque ». Celles-là sont liées à des critères d’éligibilité ou autres règles complexes, qui les rendent d’office plus favorables à l’erreur ou à une mauvaise interprétation. Il s’agit par exemple des remboursements accordés pour certains projets de recherche ou pour des investissements dans le développement régional ou rural. Des fonds finissent chez des acteurs dont le projet était pourtant inéligible au remboursement européen ou ne respectait pas les règles en matière de marché public, ce qui fait partie des « erreurs » les plus fréquemment observées. Dans ces dépenses « à haut risque », le niveau d’erreur est estimé à 4,9%, contre 4,5% en 2018. Neuf cas de fraude présumée ont par ailleurs été communiqués à l’Office européen de lutte antifraude, qui a ouvert cinq enquêtes. Côté belge, il n’y a pas de « drapeau rouge » spécifique, de domaine particulièrement problématique, a commenté Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour des comptes européenne. En revanche, comme la plupart des autres États membres, le pays ne concrétise que trop lentement les paiements qui lui sont promis au titre des Fonds structurels et d’investissement européens. Fin 2019, « 1,6 milliard d’euros du cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 étaient encore disponibles pour la Belgique », a pointé l’ancienne ministre belge. Cela matérialise l’écart qui existe entre l' »engagement » des fonds européens et les paiements réels. A un an du terme des sept années du cadre budgétaire 2014-2020, « seulement 40% (184 milliards d’euros) » du total de financement prévu pour les États membres via les fonds structurels et d’investissement pour la période de sept années avaient fait l’objet d’un paiement. Ce « taux d’absorption » se dégrade par rapport au cadre financier pluriannuel précédent. (Belga)
