Le Conseil constitutionnel risque de siéger sans Mandiogou Ndiaye. Car, il a eu à connaître cette affaire quand il était président de la Cour de répression et de l’enrichissement illicite (Crei). Et, en l’espèce pour des raisons d’éthiques, il ne devrait pas siéger.
Le magistrat Mandiogou Ndiaye ne prendra pas part au délibéré du recours introduit par les avocats de Karim Wade contre l’illégalité de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Une requête jugée recevable par la Cour suprême avant d’être transmise au Conseil constitutionnel composé de cinq juges : le président Cheikh Tidiane Diakhaté, le vice-président, IsaacYankhoba Ndiaye et les trois autres membres Malick Diop, Mamadou Sy, Mandiogou Ndiaye. Pour des raisons d’éthiques, le magistrat Mandiogou Ndiaye, précédemment président de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, ne peut pas siéger. Si l’on sait que ce sont ses propres décisions qui sont attaquées devant le Conseil constitutionnel dont il est devenu membre. L’on se rappelle qu’il a été nommé par le premier décret 2012-679 du 6 juillet 2012 portant nomination des membres de la Crei comme président de la Cour. Par conséquent, il a été l’artisan de la constitution des membres de la Crei avec la nomination du Procureur spécial, Alioune Ndao, le premier substitut Antoine Diome (Ndlr : dont la nomination a été annulée par la Cour suprême, obligeant le président de la République à sortir un autre décret pour le maintenir). Il a été aussi l’ordonnateur du budget de la Crei pour l’achat des mobiliers et de son fonctionnement. Et, on ose dire que les conseils de Karim Wade ont attaqué tous les actes posés par l’ex-président de la Crei. Mandiogou Ndiaye était également le patron d’Alioune Ndao et d’Antoine Diome à la Cour d’appel de Dakar. Ils ont quitté tous les trois en même temps pour se retrouver à la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
L’absence de Mandiogou Ndiaye lors du délibéré ne peut pas avoir d’incidence sur la procédure. Car, la loi numéro 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par la loi n 99-71 du 1er février 1999 dispose dans son article 22 que « le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’Obs