Le groupe chimique Monsanto, qui fait partie de l’Allemand Bayer, ne devra finalement pas verser pour 185 millions de dollars (173 millions d’euros) de dommages et intérêts à trois anciens enseignants. La cour d’appel de l’Etat de Washington a annulé cette condamnation de 2021. Un jury de Seattle avait à l’époque estimé que Monsanto devait dédommager les enseignants, qui soupçonnaient le polychlorobiphényle de l’entreprise (PCB) d’être responsable de lésions cérébrales.
La cour d’appel a estimé que des erreurs avaient été faites lors du jugement en première instance.
Ce nouvel arrêt pourrait faire jurisprudence car plusieurs affaires similaires sont pendantes dans l’Etat de Washington. Le montant total des dommages réclamés est d’un milliard et demi de dollars.
C’est la deuxième victoire juridique en peu de temps pour Monsanto. Un tribunal avait déjà réduit de moitié les dommages et intérêts que l’entreprise devait verser à sept femmes tombées malades dans la même école que les trois enseignants aujourd’hui concernés.