mardi, mai 17, 2022

Kédougou : la commercialisation de l’or issu de l’EMAPE échappe au contrôle étatique (Rapport)

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Dans leur rapport rendu public ce 16 décembre, l’Institut d’Études de Sécurité (ISS) et le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) ont pointé le risque de financement du terrorisme à partir de l’extraction aurifère dans les régions du sud-est du Sénégal. Ce risque est alimenté par la non maîtrise du circuit de commercialisation de l’or issu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE). Pourtant, c’est un secteur règlementé.
Le rapport intitulé « Prévenir l’extrémisme violent au Sénégal : les menaces liées à l’exploitation aurifère », rappelle à cet effet que « le code minier de 2016 prévoit deux titres miniers dans le cadre de l’EMAPE ». « Il s’agit de l’autorisation d’exploitation minière artisanale et de l’autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée », détaillent les enquêteurs.  Cette autorisation qui est réservée aux sénégalais peut aussi être octroyée aux ressortissants des pays limitrophes à condition que ces derniers appliquent la réciprocité.Le rapport fait constater que cette réglementation n’est pas respectée dans la pratique. « Le cantonnement de titulaires d’autorisations pendant 5 ans dans un périmètre abritant un couloir donné est inopérant. Sur 19 couloirs définis, seuls huit sont opérationnels depuis 2014 », tente de justifier le rapport de l’ISS et du CHEDS.

S’agissant du commerce de l’or issu de l’EMAPE, le document de 36 pages lu à Dakaractu renseigne qu’il est normé depuis 2014 par l’arrêté ministériel fixant les modalités d’ouverture et d’exploitation des comptoirs de commercialisation des pierres et métaux précieux.

Selon toujours cette règlementation, il est attendu des détenteurs d’autorisation d’exploitation, la vente de toute quantité d’or supérieure à 10 grammes aux comptoirs commerciaux.

Cependant, cette volonté de règlementation n’a pas empêché l’or du Sénégal d’emprunter des voies de contournement pour ne pas dire des « canaux largement informels ». Ce qui, d’après le rapport, complique le contrôle du circuit par l’Etat. La preuve, sur les  7 comptoirs agréés que compte la région de Kédougou, seuls trois étaient opérationnels au mois d’octobre 2021.

Cette situation s’explique par l’arrivée massive d’acheteurs informels dans les sites aurifères. « Selon les estimations de l’association des comptoirs d’achat, le nombre d’acheteurs d’or informels s’élève à plus 300 dans la région de Kédougou », rapportent les enquêteurs, soulignant au passage qu’ « en plus des nationaux, un réseau de négociations composé en majorité de ressortissants maliens et guinéens s’est constitué dans le Sud-est du Sénégal ».

Ces négociants qui ne lésinent pas sur les stratégies pour mettre la main sur la production de l’or issue de l’EMAPE s’installent dans les villages aurifères alors que les comptoirs sont très éloignés des sites miniers. Ils ne se contentent pas de la proximité pour tirer le meilleur parti de l’exploitation aurifère.

Le rapport fait remarquer que pour « sécuriser leur approvisionnement en or, ils financent même parfois l’extraction du minerai en fournissant les produits chimiques nécessaires à son traitement ». Cette puissance financière cache mal l’ombre d’acteurs lointains agissant par l’intermédiaire de représentants locaux.

Outre cette redoutable concurrence, les comptoirs sénégalais font face à d’autres difficultés qui ont pour noms tracasseries douanières et l’insécurité qui prévaut dans la zone. Il s’y ajoute que « l’instauration en 2018 de la taxe à l’exploitation a aussi contribué à réduire la capacité des comptoirs nationaux à capter la production nationale de 30 à 10% ». « Les 90% restants seraient achetés par les négociants qui contrôlent ainsi le circuit de commercialisation informel de l’or dans la zone », constate le rapport.

Un tel état de fait prive les décideurs d’informations détaillées sur la quantité d’or extraite dans le secteur de l’EMAPE, sur l’identité des acheteurs ou de leurs commanditaires, sur la destination de l’or et sur l’utilisation des profits. Or, cette absence de traçabilité des ressources, tant de celles qui financent l’activité aurifère que celles qui découlent de la commercialisation de l’or extrait, prévient le rapport, alimente les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour y remédier, le rapport co-signé par l’ISS et le CHEDS recommande l’installation de points d’achat au niveau des sites mais aussi de délivrer une carte professionnelle aux différents acteurs du circuit afin de faciliter la collecte et l’identification des négociants. Cela permettrait de lutter contre le trafic de l’or. Les enquêteurs invitent l’État à baisser, voire supprimer la taxe d’exportation pour permettre aux comptoirs d’être compétitifs.  Ils sont également pour le renforcement du dispositif de contrôle et de traçabilité des ressources finançant l’orpaillage et générées par le secteur pour limiter les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

La dernière évaluation de la quantité d’or issue de l’EMAPE au Sénégal remonte à 2018. La production est estimée à 4,3 tonnes, dont 3,9 tonnes pour l’activité d’extraction du minerai d’or et 341 kilogrammes pour l’exploitation alluvionnaire. La production en valeur de l’or était de 86,6 milliards francs CFA, dont 80,18 milliards pour l’extraction d’or et 6,42 milliards pour l’or alluvionnaire.

S’agissant de la richesse générée, l’activité d’orpaillage a créé une valeur ajoutée de 73,9 milliards CFA et celle du broyage de concassage 3,7 milliards, soit une valeur ajoutée globale de 77,6 milliards CFA.

DakarActu

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