(Belga) La Commission européenne a présenté mercredi un paquet très attendu d’une douzaine d’initiatives législatives, propositions de textes ou de révisions de directives et règlements existants, tournant autour du climat et de l’énergie. Ce paquet constitue un véritable menu de ce que l’exécutif européen souhaite mettre en place pour que l’UE puisse réaliser le nouvel objectif qu’elle s’est récemment donnée: une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990, émissions nettes), sur le chemin de la neutralité carbone pour 2050.
De la répartition de l’effort entre États à l’élargissement du marché européen des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (les « droits de polluer »), en passant par la fin annoncée de la commercialisation de voitures qui ne sont pas « zéro émission », il y en a pour tous les goûts. Ces propositions sont présentées en bloc, un éventail large censé traduire dans la pratique le fameux « Green Deal » (Pacte vert) de l’équipe d’Ursula von der Leyen. Mais chacune des propositions va ensuite suivre son propre parcours législatif, faire l’objet des traditionnelles tractations entre le Conseil – instance rassemblant les États membres – et le Parlement européen, l’assemblée élue par les citoyens. A l’exception des mesures purement fiscales, toutes les propositions mises sur table mercredi sont en effet à négocier entre eurodéputés et représentants des 27. Avant même que la Commission ne dévoile ses propositions mercredi, certaines de ses intentions ont engendré doutes, inquiétudes et critiques, parmi les groupes politiques du Parlement et du côté des ONG environnementales. La question du « coût » de certaines nouveautés pour le citoyen fait ainsi débat. La Commission propose de créer une sorte de « second ETS » pour le transport routier et le bâtiment. L’ETS, c’est le système européen qui permet aux industries les plus polluantes et aux producteurs d’énergie d’échanger des « droits » d’émettre certaines quantités de gaz à effet de serre, avec un plafond global qui est progressivement réduit. Le principe est simple: donner un « prix » au carbone. La Commission souhaite poursuivre dans cette voie, a confirmé Ursula von der Leyen mercredi en conférence de presse. Il devrait donc y avoir un système d’échange de quotas d’émission distinct, mis en place pour la distribution de carburant pour le transport routier et les bâtiments. La crainte, exprimée par exemple chez les élus écologistes ou encore chez Renew, est que cela ait un impact non négligeable sur la facture du consommateur. La Commission veut aussi revoir à la hausse l’objectif de part du renouvelable dans la production d’énergie, jusqu’à 40% en 2030, avec des objectifs spécifiques pour certains secteurs. Autre mesure phare qui promet de nourrir le débat: les voitures mises sur le marché devront être « zéro émission » en 2035, avec un objectif intermédiaire (-55% d’émissions moyennes par rapport à 2021) en 2030. Le CBAM fera aussi son entrée dans les prochaines années: il s’agit d’un mécanisme visant à éviter que l’UE ne « délocalise » sa pollution vers des pays tiers moins regardants. On parle aussi d' »ajustement carbone » aux frontières de l’UE, un élément dont on craint que les modalités de mise en oeuvre puissent instaurer une sorte de protectionnisme. (Belga)
