(Belga) Un groupe d’experts nommé par la Corée du Sud et l’Union européenne pour vérifier le respect de leur accord commercial de libre-échange a conclu que Séoul enfreignait ses engagements en matière de droit du travail, a indiqué lundi la Commission européenne.
L’accord commercial UE-Corée du Sud, entré en vigueur en 2011, fait depuis fin 2018 l’objet d’une procédure d’arbitrage intentée par les Européens, qui reprochent à Séoul son inaction à se conformer à des normes fondamentales du droit du travail, dont la liberté d’association (liberté syndicale notamment), et à ratifier des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). « Le groupe d’experts a établi que la République de Corée devait adapter sa législation et ses pratiques du travail pour se conformer au principe de la liberté d’association », a indiqué la Commission dans un communiqué. Les experts ont également convenu que l’engagement à prendre des mesures en vue de la ratification des conventions de l’OIT exigeait des efforts continus et substantiels, selon l’exécutif européen. Enfin, ils ont confirmé les arguments de l’UE selon lesquels les deux engagements en question étaient juridiquement contraignants et devaient être mis en œuvre indépendamment de leur impact commercial. Le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, assure que la méthode fonctionne. « Nous collaborons étroitement avec nos partenaires coréens depuis quelques années, et le processus du groupe d’experts a conduit à des actions concrètes de la part de la Corée », a-t-il affirmé. « Nous travaillerons en étroite collaboration avec la Corée pour nous assurer qu’elle met effectivement en œuvre ses engagements en matière de droits des travailleurs. » L’accord UE-Corée du Sud a été le premier dit de « nouvelle génération », en ce qu’il comprend un chapitre sur le commerce et le développement durable, avec un certain nombre d’engagements contraignants sur le travail et l’environnement. (Belga)
