Rien de très concret, hélas. Il s’agit de lignes de conduite, des cadres, pour que les pays appliquent des mesures conformes au droit européen.
La Commission européenne s’apprête à présenter mercredi des recommandations pour sauver la saison estivale du secteur touristique, durement impacté par la crise du coronavirus, incitant les Etats européens à rouvrir progressivement et de manière concertée les frontières intérieures qu’ils ont fermées.
Selon un document dont les agences AFP et DPA se sont procuré une copie, la Commission insiste sur le fait que cette réouverture doit se faire de façon « concertée« , « la plus harmonieuse possible » et « non discriminatoire« .
De simples recommandations
Il s’agit de simples recommandations de la part de l’exécutif européen, car il appartient aux pays de décider de la levée de ces contrôles et restrictions mis en place pour faire face à la pandémie de coronavirus. Et en réalité, aucune date ou ouverture des frontières ne sera préconisée dans le détail. Ce ne sont que des lignes de conduite pour que chaque pays fasse les choses correctement.
L’exécutif communautaire préconise par exemple que lorsque des pays sont dans une situation épidémiologique comparable et ont adopté les mêmes mesures de précaution, ils doivent être traités de la même façon.
Si par exemple l’Autriche ouvre ses frontières avec l’Allemagne, elle doit aussi le faire pour la République tchèque si ce pays est dans une situation comparable à l’Allemagne.
De même, quand un pays ouvre ses frontières avec un autre pays, il doit le faire pour tous les habitants de ce pays, qu’ils en aient la nationalité ou pas.
La Commission recommande aux Etats membres de prendre leurs décisions en se basant sur une estimation sanitaire de la situation de chaque pays et en communiquant entre eux.
Cette question du rétablissement de la liberté de mouvement au sein de l’espace Schengen est cruciale pour le tourisme européen, un secteur qui représente 10% du PIB de l’UE et 12% de l’emploi. Dans certains pays du sud de l’Europe, comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, cette proportion est encore plus forte et si les estivants restaient loin de leurs rivages, leur situation économique, déjà mauvaise, pourrait encore s’aggraver.
L’épineuse question des remboursements
Dans ses recommandations, la Commission aborde aussi l’épineuse question du remboursement ou non des voyages et séjours annulés.
Selon la réglementation de l’UE, le consommateur européen est en droit de réclamer un remboursement, mais nombre d’opérateurs et de compagnies aériennes préfèrent proposer un avoir à leurs clients.
« Les transporteurs et les voyagistes devraient suivre une approche commune, en offrant aux passagers et aux voyageurs un choix attrayant entre un remboursement en espèces, conformément aux droits que leur confère la législation européenne, ou l’acceptation d’un bon d’échange », indique le document.
« Afin d’inciter les passagers et les voyageurs à accepter les bons d’achat au lieu d’un remboursement, les bons d’échange devraient être protégés contre l’insolvabilité de l’émetteur et être remboursables au bout d’un an au maximum », ajoute la Commission.
Fin avril, douze pays européens, dont la France, avaient demandé à la Commission de suspendre l’obligation faite aux compagnies aériennes de rembourser les passagers dont les voyages ont été annulés à cause du coronavirus, pour soutenir un secteur durement touché par la crise.
La Commission compte envoyer une lettre à tous les Etats membres pour leur rappeler la législation européenne sur cette question, selon une source proche du dossier.
