C’est officiel. La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CJ-UEMOA) tiendra sa quatrième rentrée judiciaire mercredi à partir de 10h au cours d’une audience publique solennelle à son siège, à Ouaga 2000 (Ouagadougou, Burkina Faso).
Cette rencontre est axée sur le thème : « La Cour de Justice et la protection des droits de l’homme dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », indique-t-on dans un communiqué.
La Cour se conforme ainsi à l’article 17 de l’Acte Additionnel n°10/96 du 10 mai 1996 portant Statuts de la Cour de justice de l’UEMOA, qui prévoit que : « La Cour fixe la date et la durée des vacances judiciaires ainsi que les modalités de son fonctionnement pendant cette période », selon la même source.
Elle cite également l’article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 relatif à son règlement administratif, qui stipule qu’« une audience dite de rentrée judiciaire a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle ».
La Cour de Justice de l’UEMOA a été créée par le Traité de l’Union et le Protocole additionnel n°1, rappelle le communiqué, soulignant qu’elle « a pour mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union ».
La Cour est composée de huit (8) Membres nommés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Les membres désignent en leur sein pour trois (3) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de Juges et d’Avocats généraux.
APS