lundi, mai 12, 2025

La terrible confusion entre les articles 80 et 254 du code pénal 

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Sérigne Bassirou Guèye n’est-il pas le procureur de Macky Sall comme aime toujours le dire le Président de PASTEF, Ousmane Sonko ? Il ne nous avait pas habitués à ça : se gourrer dans la qualification des délits reprochés à Guy Marius Sagna et commettre une confusion terrible entre les articles 80 (atteinte à la sûreté de l’Etat) et 254 (offense au chef de l’Etat) du Code pénal.

C’est par le même canal que le procureur a évoqué le cas du journaliste Adama Gaye. «… Ses propos d’une indécence inouïe sur le président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat et pour atteinte à la sûreté de l’Etat», lit-on dans le communiqué.

Dans le premier communiqué, l’offense au chef de l’Etat a été attribuée à l’article 80. Or, ledit article parle plutôt d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Et cette affaire mérite aussi que l’on s’y attarde. Certes, il est compréhensible que l’offense au chef de l’Etat prévu par l’article 254 du Code pénal soit retenu contre lui, puisqu’il s’agit, selon les militants des droits humains, d’un «délit fourre-tout» qui n’est pas clairement défini et délimité par le législateur.

Mais les Sénégalais peinent à comprendre les contours du délit d’atteinte à la sûreté de l’Etat qu’on a collé à Adama Gaye, d’autant que dans les griefs cités par le procureur dans son communiqué, l’on peine à y déceler des «actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, à occasionner des troubles politiques graves et à enfreindre les lois du pays».

WalfNet

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