Home Actualité Economie Sécurité routière en France: Le véhicule du conducteur étranger sera confisqué…

Sécurité routière en France: Le véhicule du conducteur étranger sera confisqué…

Les textes législatifs sont prêts et vont être prochainement transmis à l’Assemblée nationale pour examen, indique un porte-parole du comité interministériel français de la la confiscation du véhicule du conducteur étranger effronté figure parmi les pistes avancées. Une mesure qui serait parfaitement légale, précise un avocat spécialisé dans le droit de l’automobile.
En vertu d’un accord bilatéral noué entre Paris et Bruxelles, la France peut déjà poursuivre les contrevenants résidant en Belgique. Pas moins de 77% d’entre eux se sont acquittés de leurs amendes l’année passée, renflouant les caisses du Trésor français de plus de 13 millions d’euros.

Source: RTLInternational

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