Les trois magistrats chargés de juger l’ancien président tchadien ont été nommés début avril, et le procès pourrait débuter en juin, à Dakar.
L’étau judiciaire se resserre autour de Hissène Habré. Deux ans après l’inauguration officielle des Chambres africaines extraordinaires (CAE), la juridiction ad hoc créée pour instruire et juger les crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990, les magistrats chargés de juger l’ancien président tchadien ont été nommés début avril par la présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Nkosazana Dlamini-Zuma.
Sénégal : l’ex-président tchadien Hissène Habré renvoyé devant un tribunal spécial
Le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, qui a officié au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de 2003 à 2009, avant de rejoindre le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, présidera la Chambre africaine extraordinaire d’assises.
Il sera épaulé par deux assesseurs sénégalais, Amady Diouf et Moustapha Bâ. « C’est une très bonne chose que le président de la chambre d’assises dispose d’une solide expérience de la justice internationale, se réjouit Reed Brody, de Human Rights Watch.Car il s’agit de juger des crimes de masse commis il y a plus de vingt-cinq ans, loin du Sénégal. » Le recours introduit par la défense de Habré pour invoquer l’inconstitutionnalité de l’accord entre l’UA et la République du Sénégal ayant été rejeté par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait débuter en juin.
Grand déballage
Restent deux sujets sensibles à régler. Le premier porte sur la retransmission télévisée du procès.
Les statuts des CAE disposent en effet que les audiences « sont filmées et enregistrées afin d’être diffusées ». Pour les parties civiles, l’enjeu est d’importance. Une telle perspective permettrait que le procès, qui se déroulera loin du Tchad, soit suivi par les principaux concernés. Côté sénégalais, le défi est essentiellement technique et logistique.
Mais à N’Djamena, la perspective de rendre accessible à tous, en temps réel, le grand déballage des années Habré est vu avec circonspection. Pour l’heure, cette question sensible fait donc toujours l’objet de discussions entre les CAE, l’UA et les autorités sénégalaises et tchadiennes.
Tortionnaire
Seconde incertitude : la douzaine d' »insiders » autrefois parties prenantes du système répressif instauré par Hissène Habré pourront-ils apporter leur témoignage devant les CAE ? Récemment, une vingtaine d’anciens responsables tchadiens ont été jugés au Tchad – et, pour la plupart, condamnés. Seront-ils autorisés à déposer devant la juridiction dakaroise, ne serait-ce que par visioconférence ?
On se souvient que N’Djamena s’était opposé à l’inculpation par les CAE de deux protagonistes importants pour l’accusation : Saleh Younous, l’ancien directeur de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), et Mahamat Djibrine, dit El Djonto, un ancien tortionnaire de cette police politique de sinistre réputation. Les pourparlers sont toujours en cours pour permettre à ces initiés d’éclairer les magistrats lors du procès.
Avec Setal.net