dimanche, juillet 6, 2025

Le tribunal de commerce de Paris: UberPOP remporte la première manche contres le VTC

Ne ratez pas!

Le tribunal de commerce de Paris a refusé vendredi d’interdire le service controversé UberPOP du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur Uber, constatant que des décrets d’application de la loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis n’avaient pas été publiés.

Autre victoire pour Uber, le tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC concurrentes, a décidé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l’entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité.

Source: RTLInternational

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

Articles récents

Pérennisation des cantines scolaires : CICODEV mène le plaidoyer à Kolda

Kolda, a accueilli jeudi dernier une journée de plaidoyer en faveur de la pérennisation des cantines scolaires. Organisée par...

Notre sélection pour vous