L’abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous, évoquée samedi par Nicolas Sarkozy, « ne tient pas juridiquement », a affirmé dimanche à l’AFP l’avocate Caroline Mecary, spécialiste des droits des homosexuels, car « on ne revient pas en arrière » sur une « liberté fondamentale » acquise.
« Certes, sur le plan politique, un parlement peut toujours défaire ce qu’un autre parlement a fait », explique Me Mecary.
Mais si on abroge la loi Taubira, qui a élargi le mariage aux couples homosexuels, « on va créer une discrimination légale entre citoyens homosexuels, qui n’auront pas le même traitement juridique entre ceux qui auront pu se marier et auront pu adopter les enfants de leur conjoint, et ceux qui ne le pourront pas », ajoute-t-elle.
« Cela pose un vrai problème juridique et cela ne tient pas la route au niveau du Conseil constitutionnel », affirme-t-elle, car « le Conseil constitutionnel a développé ce qu’on appelle la jurisprudence +cliquet+. A partir du moment où une liberté fondamentale a été ouverte à une catégorie de citoyens, on ne peut pas revenir en arrière ».
Ainsi, souligne l’avocate, elle-même partisane du mariage homosexuel, « il n’y a jamais eu de retour en arrière sur toutes les grandes réformes de société », comme le droit de vote des femmes, le droit à l’avortement ou l’abrogation de la peine de mort.
De plus, cela contreviendrait également à la Convention européenne des droits de l’Homme, estime-t-elle. « La Cour européenne des droits de l’Homme pourrait être saisie d’une requête par un couple homosexuel qui ne pourrait plus se marier, et qui gagnerait certainement », assure-t-elle.
« Nicolas Sarkozy est avocat, il sait tout cela », souligne-t-elle.
Source: RTLInternational