La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel a en effet examiné le recours en annulation de leur procédure, introduit par leurs avocats. Mais si les conseils étaient très confiants au début, il semble que la constitution de partie civile de l’agent judiciaire de l’Etat est venue compliquer les choses. Ce qui est sûr en tout cas, informe l’As c’est que le verdict de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel déclare nulle la procédure, le Procureur général ne peut pas faire appel. Conséquences : les prévenus vont sortir de prison, au cas contraire, ils vont continuer leur séjour carcéral.
Avec Setal.net,