Le gouvernement sénégalais s’est engagé à pallier les insuffisances de la fiscalisation du domaine minier en définissant une voie juridique qui permettrait à l’Etat d’améliorer la contribution des entreprises minières au développement économique, selon le directeur des mines, Ousmane Cissé.
‘’Nous avons des insuffisances sur le plan de la fiscalité, à travers des exonérations qui sont accordées parce que le manque à gagner est de 400 milliards pour l’Etat du Sénégal. Il faudra apporter des corrections et revoir certaines dispositions de nos lois », a-t-il dit, mercredi à Dakar. M. Cissé s’exprimait lors de l’atelier de restitution du diagnostic du cadre légal et fiscal du secteur minier. Le ministère de l’Industrie et des Mines, à travers le Projet diagnostic du cadre légal et fiscal du secteur minier du Sénégal, a élaboré des recommandations et orientations stratégiques qui permettraient de maximiser la contribution du secteur minier au développement durable. Pour le directeur des mines, ce processus enclenché par le ministère de l’Industrie permettra de mettre en place le nouveau code minier qui va bénéficier au Sénégal et à ses partenaires. Selon lui, la négociation ou la renégociation de certaines conventions minières comme celle de Sabadola ont été prises en compte dans les changements qui vont être intégrés dans le nouveau code. ‘’Des avancées significatives ont été obtenues par l’Etat du Sénégal dans plusieurs aspects », a-t-il ajouté. ‘’La redevance minière qui est de 3% a été revu à 5% et nous avons ramené l’exonération et les congés fiscaux à une date plus proche, ce qui fait que pour un horizon entre 2014 et 2017, nous pouvons espérer que l’Etat du Sénégal pourra accroître ses revenus », a-t-il dit. Le directeur des mines a indiqué que les résultats de cette étude étaient un processus de concertation et de consultation afin que toutes les parties prenantes soient consultées pour disposer à la fin d’un code qui intègre les intérêts de tout le monde. De son côté, le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a confirmé que l’Etat du Sénégal allait corriger ces insuffisances par un encadrement légal de la fiscalité des entreprises minières. ‘’Tout ce qui est activité minière est régie parle code et c’est ce code qui est en cause, donc, nous pensons rétablir l’équilibre sans pour autant léser les investisseurs ni l’Etat », a-t-il ajouté.