mardi, juillet 16, 2024

Construction d’immeubles sans permis, Sédhiou à l’heure de la délinquance urbanistique

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En ces temps qui courent ériger un bâtiment en étage à Sédhiou est vraiment à la mode .Tels des champignons ces édifices poussent à chaque coin de rue et donnent un aspect urbain à la vieille cité du Pakao. Le non respect des normes régissent la réalisation d’un tel projet. Ici les permis de construire, un préalable du droit pénal, ne sont pas encore une exigence.La délinquance urbanistique existe et prend des proportions inquiétantes. Elle se décline sous différentes facettes (travaux entrepris sans permis ou en méconnaissance du permis obtenu, etc.), et fait supposer que le « chiffre noir » des infractions aux règles d’urbanisme est probablement élevé, même s’il s’agit bien souvent de petites infractions. Pourtant les textes sont clairs.
« Avant toute construction, il faudra absolument obtenir le récépissé de dépôt de permis », prévient un agent de l’urbanisme.
Le permis ou l’autorisation de construire est un acte administratif pris par une autorité décentralisée.
Sur le territoire des communes, des communautés rurales, quiconque désire entreprendre une construction à usage d’habitation ou d’un tout autre type d’usage, doit au préalable obtenir une autorisation de construire.
Le permis de construire vise à garantir le respect des normes urbanistiques et architecturales dans l’acte de bâtir.
Il s’impose aux administrations, aux services publics et concessionnaires de services publics de l’Etat, aux communes et aux communautés rurales comme aux personnes physiques.
Le permis ou l’autorisation de construire est exigé non seulement pour les travaux neufs de construction, mais aussi, pour la réalisation des clôtures, des modifications extérieures apportées aux constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations, ainsi que pour les travaux entraînant une modification importante de la distribution intérieure des bâtiments existants.
Le droit pénal n’ignore pas le droit de l’urbanisme : la plupart des agissements portant atteinte au droit de l’urbanisme tombent sous le coup de la loi pénale dès lors qu’ils enfreignent une disposition d’urbanisme ou une procédure d’autorisation relevant du contrôle administratif préalable. De la construction d’une maison individuelle à la création d’un garage en passant par un immeuble pour location, un permis de construire ou une déclaration préalable doit être déposée avant d’entreprendre des travaux.
L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses et variées : une amende, une démolition, voire une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord de la mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable. Par exemple, construire plus de surfaces que ce qui a été déclaré initialement constitue également une infraction.
A Sédhiou les populations semblent ignorer cette loi et construisent des bâtiments R+3 sans le moindre permis de construire selon un agent de la Mairie qui a gardé l’anonymat. Aujourd’hui il est temps que le service de l’urbanisme ou la Mairie puisse mettre de l’ordre dans le secteur du bâtiment dans la Capitale du Pakao pour la sécurité des personnes qui louent ces immeubles.
Au Sénégal, avant toute construction, il faudra absolument obtenir le « récépissé de dépôt de permis » qui signifie de façon implicite que le dossier à été déposer et qu’il à fait l’objet, dans un premier temps, d’un avis favorable.
Le permis ou l’autorisation de construire est un acte administratif pris par une autorité décentralisée.
Sur le territoire des communes, des communautés rurales, quiconque désire entreprendre une construction à usage d’habitation ou d’un tout autre type d’usage, doit au préalable obtenir une autorisation de construire.
Le permis de construire vise à garantir le respect des normes urbanistiques et architecturales dans l’acte de bâtir. Il s’impose aux administrations, aux services publics et concessionnaires de services publics de l’Etat, aux communes et aux communautés rurales comme aux personnes physiques.
Le permis ou l’autorisation de construire est exigé non seulement pour les travaux neufs de construction, mais aussi, pour la réalisation des clôtures, des modifications extérieures apportées aux constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations, ainsi que pour les travaux entraînant une modification importante de la distribution intérieure des bâtiments existants.

Paul Bouamo touré
Source: sedhiounews.com

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