Le Sénégal a remporté, devant la Cour d’arbitrage internationale de Paris, le premier round de son procès avec ArcelorMittal pour non-respect d’un contrat minier, rapportent mercredi plusieurs médias français.
Dakar avait saisi cette juridiction pour dénoncer le non-respect par le groupe sidérurgique du contrat signé en 2007 pour l’exploitation des mines de fer de la Falémé, dans la région de Tambacounda (Sud-est).
Le contrat prévoyait également la construction d’un port minéralier Sendou-Bargny et d’une voie ferrée de 750 km, qui devait relier cette plateforme aux mines de la Falémé. Sous forme de redevances, ce projet devrait contribuer au budget de l’Etat à hauteur de 75 milliards de francs CFA par an.
Mercredi, dans un communiqué, ArcelorMittal a admis que la justice avait donné au Sénégal « le droit de rompre les accords conclus en 2007 », après l’échec d’une procédure de conciliation en mai 2011, rapporte Le Figaro.
Sur son site électronique, ce quotidien français annonce un nouveau round judiciaire. Il est prévu pour fixer le montant des dommages et intérêts que réclame le Sénégal, mais le groupe sidérurgique a promis une « vigoureuse » défense pour ne pas verser d’indemnisation.
« Le Sénégal va se battre pour gagner définitivement le procès », a confié à l’AFP Abdou Latif Coulibaly, ministre de la Promotion de la Bonne gouvernance et porte-parole du gouvernement sénégalais. Il n’a toutefois pas précisé la somme demandée.
SAB/ESF
Source: APS