Malgre le clin d’œil de Ousmane Diagne, la Cour suprême annihile les derniers espoirs de Karim Wade. Karim Wade s’éloigne de plus en plus de la course de la présidentielle du 24 février prochain, magré les observations du procureur général Ousmane Diagne qui avaient fait renaître l’espoir chez les partisans du fils de l’ancien président, en invitant les sages à casser la décision d’instance. Ce qui n’a malheureusement pas été le cas. La Chambre administrative de la Cour suprême présidée par le juge Abdoulaye Ndiaye a confirmé l’incompétence du tribunal d’instance au motif que Wade fils s’est inscrit au Koweit. Ce qui veut dire que les représentations diplomatiques sont les seules habilitées à connaître le dossier de la requête de Karim Wade.
La Chambre administrative de la Cour suprême de Dakar présidée par le juge Abdoulaye Ndiaye a statué hier, sur le pourvoi formulé par les conseils de Karim Meissa Wade relatif à l’incompétence du Tribunal d’instance de Dakar de statuer sur l’inscription de Wade-fils sur les listes électorales et sur son éligibilité. Le président de cette juridiction suprême n’a fait que confirmer le juge d’instance en rejetant tous les moyens de défense des conseils de Karim Wade. A l’en croire, le Tribunal d’instance est incompétent, souligne le président Abdoulaye Ndiaye au motif que Karim Wade s’est inscrit au Koweit. En d’autres termes, ce sont les auto- rités diplomatiques de ce pays qui ont compétence à reconnaître la validation de la demande du fils de l’ancien président.
Douche froide des libéraux
Une décision inattendue pour les avocats, responsables libéraux et partisans de Karim Wade qui étaient dans un nuage d’euphorie suite aux observations courageuses de l’avocat général Ousmane Diagne dans la matinée. De l’avis de l’ancien procureur de la République, le Tribunal d’instance est bel et bien compétent à vider cette affaire. Dans son argumentaire, Ousmane Diagne a invité les sages à faire la distinction entre les termes de «résidence» et de «domicile». A l’en croire, le président du tribunal d’instance s’est fondé sur la résidence de Karim Wade au Qatar pour le renvoyer devant la représentation diplomatique de ce pays. Or, relève le procureur Ousmane Diagne, le principe c’est la fixité du domicile. « On ne peut pas dire que Karim Wade est domicilié au Qatar sachant que Karim Wade est domicilié au Point E, et a toujours voté au Point E. Est-ce qu’on peut lui dénier ce droit ? Je ne le crois pas», tranche M. Diagne.
Ousmane Diagne: «le pouvoir de décision appartient à une juridiction »
Poursuivant ses observations, le prédécesseur de Serigne Bassirou Guèye avait invoqué l’article L 38 du Code électoral pour dégager en touche cette remarque du juge d’instance selon laquelle : «Dès lors que Karim Wade s’est inscrit au Koweit, il ne pouvait s’inscrire que sur les listes de ce pays». Faux, argue M. Diagne qui rappelle que Karim Wade a la possibilité de s’inscrire dans sa commune de naissance, dans sa dernière commune de résidence ou dans la commune de ses descendants. Toutes choses qui fondent à croire que le président de la Chambre administrative de la Cour suprême a le pouvoir de prendre une décision de fond suite à cette requête de Karim Wade. «Il est dangereux de conférer la qualité de magistrat à une représentation diplomatique», sérine Ousmane Diagne qui sollicite dans la foulée la cassation de l’ordonnance. En effet, dit-il, le pouvoir de décision appartient à une juridiction. Cependant, cette demande de l’avocat général ne sera pas suive par les sages de la Cour suprême. En tout cas, les arguments développés par l’avocat général ont été exposés en amont par les conseils de Karim Wade. D’abord, c’est Me Seydou Diagne qui a ouvert les hostilités en s’attaquant à l’ordonnance querellée du juge d’instance qui rapporte qu’il n’est pas contesté que Karim Wade est domicilié au Qatar. Une énonciation jugée «fausse» par l’avocat qui rappelle que son client est domicilié au Point E. «Comment Karim Wade peut être domicilié au Point E et au Qatar ? Il est exclusivement domicilié au Point E», renseigne Me Seydou Diagne qui s’est également indigné de l’attitude du juge d’instance. «Je ne comprends pas que le juge d’instance dans de pareilles circonstances, décline sa compétence au profit d’une représentation diplomatique et des ambassadeurs», fustige la robe noire qui rappelle que Karim Wade est un citoyen sénégalais et, à ce titre, a le droit d’être électeur et éligible.
Me BathIly : «désormais un ambassadeur peu exercer la fonction de magistrat»
C’est pourquoi, il considère l’attitude du ministère de l’Intérieur qui a procédé à la radiation de l’inscription de son client comme une agression à ses droits fondamentaux. «Casser et renvoyer nous devant un autre Tribunal d’instance. On ne peut pas laisser une telle ordonnance, les juges ne peuvent plus juger, ce sont les diplomates qui jugent. Ce n’est plus admissible», raille Me Diagne. «Il faut qu’il y ait une décision sur l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) qui puisse dire que Karim Wade n’est pas éligible», tranche l’avocat. Même son de cloche chez son confrère de la défense, Me Demba Ciré Bathily. L’avocat estime que désormais un ambassadeur peut exercer la fonction de magistrat. Ce qui est à ses yeux une atteinte grave car il est nommé par le président de la République. Karim Wade a le droit, ajoute-t-il, d’être jugé par une juridiction indépendante et la création d’une juridiction de tout ordre est du domaine de la loi. Pour terminer, Me Madické Niang d’enfoncer le clou. «Comment est-ce qu’un Tribunal peut-il se déclarer incompétent au profit d’un ambassadeur qui exécute les directives de son ministre de tutelle alors que le pouvoir judiciaire est garant des libertés et des droits ? Alors que vous (les juges) qui êtes les garants de la justice, qu’on puisse vous dessaisir au profit d’un fonctionnaire. Un décret ne peut pas venir remettre en cause les fondements juridiques de notre pays», rappelle l’avocat qui cite à titre d’exemple le décret sur l’interdiction de sortie des dignitaires de l’ancien régime, lequel décret a été attaqué devant la Cour de justice de la Cedeao. Cette juridiction avait indiqué que c’est une décision de privation de liberté qui ne peut émaner que de la justice. «On nous renvoie à cette situation. Ce n’est pas parce que vous résidez à l’étranger de façon temporaire que vous devez saisir les autorités consulaires. Le tribunal de Dakar est compétent. Karim Wade est domicilié au Point E, il ne réside que temporairement à Doha. Ce pays a besoin de justice, que le droit soit dit. C’est surtout ce qui peut garantir la paix et la stabilité du pays», plaide Me Niang.
Casimir Ciss : «nos contraducteus se sont trompés de bonne foi»
Installée dans la cause par les conseils de Karim Wade, la direction des Elections dirigée par Tanor Thiendella Fall a chargé son directeur de la formation et de la communication Casimir Ciss à faire les observations. D’emblée, il fait remarquer que leurs contradicteurs se sont trompés de bonne foi en citant l’article L 45 de la loi électorale qui parle de révision exceptionnelle. Or, dans cette présente cause, il s’agit de listes électorales qui sont, dit-il, permanentes. «Nous avons un fichier des Sénégalais de l’intérieur et un fichier des Sénégalais de l’extérieur. Ces listes font l’objet de révision et sont organisées à l’étranger suivant un décret qui fixe la durée. Or, l’article L 45 parle de révision ordinaire. Revenant sur ce fameux décret du président de la République, le défenseur de la Direction des Elections rappelle que, toute personne, qui avait fait l’objet d’un grief, doit saisir le représentant diplomatique ou consulaire de son pays de résidence. Ce «ou» précise-t-il, n’est pas un choix mais une obligation de saisir l’autorité compétente en l’occurrence le chef de la représentation diplomatique ou consulaire.
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