Étiquette : Cour d’appel
Bambey : La Cour d’appel déboute Benno
La cour d’appel de Thiès a commencé a vidé les contentieux issus des élections territoriales depuis lundi. Le recours des responsables de la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) de la commune de Bambey a été examiné hier par les magistrats. Mais le verdict n’est pas favorable aux responsables de la mouvance présidentielle qui contestent la…
Condamné à 6 six mois ferme, Kabirou MBODJI conteste et saisit la Cour d’appel
La troisième Chambre du tribunal correctionnel de Dakar a rendu, hier, son verdict dans l’affaire opposant Kabirou Mbodji, promoteur de la plateforme transfert d’argent, Wari, à ses ex-associés. L’homme d’affaires a été reconnu coupable d’«abus de biens sociaux» et condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme. Il devra également payer un montant…
La Cour d’appel maintient les ans et corse l’amande de Khalifa Sall
La Cour d’appel de Dakar n’a pas été tendre envers le maire socialiste, Khalifa Ababacar Sall et Cie. En effet, le président de cette institution a pour l’essentiel confirmé le jugement de Malick Lamotte en première instance. Les peines et amendes ne changent pas pour Khalifa Sall et Mbaye toure. fatou traoré qui est passée de…
Ziguinchor, la cour d’appel officiellement installée
Sidiki Kaba, garde des sceaux et ministre de la justice, a procédé à l’installation officielle de la cour d’appel de Ziguinchor qui devra couvrir les trois régions de la Casamance (Kolda, Sedhiou et Ziguinchor). La cérémonie a eu lieu dans les locaux du nouveau palais de justice en présence des autorités administratives, religieuses, des avocats,…
Affaire Aida Ndiongue – Khalifatoulaye Koulibaly : La Cour d’Appel rendra son verdict le 2 juin
C’est finalement le 2 juin prochain que la Cour d’appel rendra son verdict dans le différend opposant Khalifatoulaye Koulibaly à Aïda Ndiongue. Selon L’As, la Cour d’appel a en effet prorogé son délibéré. L’entrepreneur a traduit l’ex-sénatrice libérale pour menaces et violences et voies de fait. Cette dernière l’avait giflé lors de leur confrontation dans…
Cour d’appel de Dakar : 80 avocats constitués pour sauver Me Amadou Sall, ce lundi.
Le procès de Me El Hadji Amadou Sall, prévu ce lundi, sauf revirement de la situation, devant la Cour d’appel, sera historique. Et pour cause, au moins 80 avocats ont décidés d’enfiler leur robe pour défendre leur collègue poursuivi pour des propos séditieux lors d’un meeting à Guédiawaye. » Si Karim Wade est condamné, Macky…
Aujourd’hui est un jour de vérité pour Aïda Ndiongue pour décrocher une liberté provisoire
L’ancienne mairesse des Hlm, convaincue d’avoir des arguments à faire valoir devant la Chambre d’accusation pour obtenir une liberté provisoire, avait introduit une requête qui a été débattue hier. Pour la deuxième fois, Aïda Ndiongue revient devant la juridiction du second degré pour demander un ticket de sortie. Lors de son premier passage, l’ancienne sénatrice…
Le Serétaire d’Etat à la Com Yakham Mbaye à la Cour d’Appel pour diffamation
Nommé récemment Secrétaire d’Etat, l’ex directeur de publication du Journal Libération dispose d’un dossier à la Cour d’Appel. Pour rappel, il était poursuivi pour diffamation.Cependant, hier, même si ce dossier a été évoqué, il a finalement été renvoyé, parce que le récépissé n’est pas parvenu à la Cour d’Appel. Source: senepeople.com
La Cour d’Appel de Dakar a débouté Aïda Ndiongue
La responsable libérale, Aïda Ndiongue devra continuer son séjour carcéral. La demande des avocats pour l’annulation des poursuites contre leur elle a été déboutée par la Cour d’Appel de Dakar.
Le dossier d’Aïda Diongue va désormais au Premier président de la Cour d’Appel
Le dossier de la sénatrice libérale, Aïda Ndiongue vient de changer de Chambre juridictionnelle. La Rfm rapporte que la Chambre d’Accusation vient de dessaisir du dossier. Désormais, le dossier d’Aïda Diongue est confié au Premier président de la Cour d’Appel qui examinera le dossier le 1er avril prochain. La source dit ignorer cette décision de…
L’arrêté du préfet de Thiès illégal selon les héritiers de Serigne Saliou
Le litige entre le milliardaire nigérian Aliko Dangote et la famille sur le site abritant son usine de ciment est loin de connaître son épilogue malgré l’arrêté du préfet de Thiès stipulant la reprise des travaux. Dans un communiqué rendu public, les fils de feu Serigne Saliou ont fustigé la position de l’autorité administrative. En…
