samedi, avril 20, 2024

Un tribunal belge a tranché: AstraZeneca doit fournir 50 millions de doses de vaccin à l’Union européenne

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Le laboratoire AstraZeneca, poursuivi pour des retards de livraisons, a été contraint de fournir à l’Union européenne (UE) 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 d’ici à fin septembre, selon un jugement rendu vendredi par un tribunal belge. Une quantité inférieure à ce que réclamait Bruxelles. Le jugement a été accueilli favorablement par les deux parties, en conflit depuis deux mois devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

L’UE, qui n’a reçu que 30 des 120 millions de doses promises au 1er trimestre, réclamait que le complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine d’astreintes. En définitive, le complément demandé n’est que de 50 millions (soit un total de 80 millions), avec une échéance plus lointaine.

C’est une bonne nouvelle pour notre campagne de vaccination

En outre, le retard a déjà été en grande partie comblé, selon le laboratoire suédo-britannique, qui a assuré avoir « déjà fourni plus de 70 millions de doses à l’Union européenne« .

Le total de 80 millions de doses demandées sera « largement dépassé » d’ici à la « fin juin« , a ajouté AstraZeneca dans un communiqué où il « salue » la décision de justice.

La Commission européenne, qui avait négocié les contrats de préachats de vaccins au nom des 27 Etats membres, s’est également réjouie. « C’est une bonne nouvelle pour notre campagne de vaccination« , a réagi dans un tweet la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Le calendrier de livraisons imposé par le juge est le suivant:

  • 15 millions avant le 26 juillet « à 9h00 »,
  • puis 20 au plus tard le 23 août
  • et 15 autres millions d’ici au 27 septembre (au même horaire à chaque fois).

Chaque dose manquante à ces dates entraînera une pénalité financière de 10 euros « due à l’Union européenne« , selon une copie de la décision transmise à l’AFP.

Au total, 300 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca ont été commandées par l’UE.

Lors des plaidoiries qui se sont tenues en mai, le laboratoire s’était engagé à avoir livré l’ensemble avant la fin de l’année, alors que l’UE exigeait d’avoir tout reçu au plus tard le 30 septembre.

Le vaccin d’AstraZeneca, développé en 2020 en partenariat avec l’université d’Oxford, est un des quatre sérums actuellement homologués dans l’UE.

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