lundi, septembre 20, 2021

Ismaëla Madior Fall justifie la violation des quatre «sages»

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Honnis par l’opposition, les quatre juges du Conseil constitutionnel peuvent compter sur le soutien de l’ancien Garde des Sceaux et professeur agrégé de droit constitutionnel. Ismaëla Madior Fall affirme que cette décision ne souffre d’aucune irrégularité.

La décision rendue par quatre «sages» en lieu et place des sept relative au recours de l’opposition parlementaire sur la réforme du code pénal et code de procédure pénale agrée l’ancien ministre de la Justice et ancien conseiller juridique de Macky Sall. «Cette décision ne souffre d’aucune irrégularité», affirme Ismaëla Madior Fall sur la Rfm. «Dans sa décision relative à la loi modifiant le Code pénal, le Conseil constitutionnel a pris la peine, dès le début de sa décision, d’expliquer la régularité de sa composition. Il n’était pas tenu de le faire. Il aurait pu statuer, rendre sa décision. Un juge n’a pas à s’expliquer sur ses décisions. Mais, il a été courtois en expliquant que sa composition n’était en rien irrégulière», poursuit-il. Selon lui, le Conseil constitutionnel devait être félicité parce que les juges ont agi dans l’intérêt de la continuité des pouvoirs publics. Ils ont évité une situation de vide constitutionnel. Le conseil a dit : «Nous sommes 4, c’est-à-dire, plus de la moitié des membres. Alors, nous sommes autorisés à statuer légalement, parce que, nous avons atteint le quorum. En attendant qu’il soit pourvu au remplacement des membres manquants du Conseil qui sont 3, nous avons l’obligation constitutionnelle de connaître des recours qui nous sont soumis. Nous avons délibéré et voici notre décision».

S’agissant des accusations portées par le leader de Pastef sur l’implication de Tony Blair et Sarkozy, l’ancien Garde des Sceaux botte en touche. «Il n’en est rien. Le président écoute les conseils et les avis de beaucoup de personnalités dans le monde. Bien évidemment le président écoute Tony Blair parce qu’il était là pour accompagner dans la conception et la mise en œuvre du Pse. Le président écoute John Kuffor et beaucoup d’autres personnalités dans le monde. Le Président Macky Sall est un homme ouvert d’esprit», explique Ismaëla Madior Fall.

Néanmoins, il reconnaît la réforme du code pénal aurait pu être accompagnée par «plus de concertation». «On n’a pas mis beaucoup de concertations parce qu’on avait compris au fond que cette loi n’apporte aucune innovation. En réalité, si c’était un projet de loi qui apportait des innovations majeures révolutionnant le code pénal contre le terrorisme on aurait pu faire davantage de concertations», dit-il.

WalfNet

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