rabat d’arrêt

L’affaire Khalifa Sall est loin de connaître son épilogue. En effet, la Cour suprême a reçu une requête aux fins de rabat de l’arrêt n° 001 du 3 janvier déposé au nom et pour le compte de Khalifa Ababacar Sall. La requête...

En Mars 2018, le sieur Khalifa SALL a été attrait en justice pour divers griefs dont le détournement de deniers publics, le faux et l’usage de faux entre autres, et placé sous mandat de dépôt, ce qui ne l’avait...

Par Mouhamadou Mounirou SySelon George Santayana, « le chaos est le nom que l’on donne à tout ce qui produit la confusion dans notre esprit ». Depuis le 03 janvier 2019, date à laquelle la Cour suprême a rejeté le pouvoir en cassation contre...

C’est par  le bais d’un communiqué que le Forum du Justiciable rappelle que le rabat d’arrêt peut s’exercer contre la décision de la Cour suprême en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du...