Les parlementaires convoqués en séance plénière mercredi

Un communiqué renseigne que les députés sont convoqués en séance plénière mercredi 30 mai 2018 à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi sur la décentralisation.

Il s’agit du projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale » et du texte abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-19 du 24 avril 2014.

Ces deux projets seront par le ministre de a Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire.

APS

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

neuf + 5 =