Étiquette : examen de deux projets de loi sur la décentralisation
Les parlementaires convoqués en séance plénière mercredi
Un communiqué renseigne que les députés sont convoqués en séance plénière mercredi 30 mai 2018 à 10 heures pour l’examen de deux projets de loi sur la décentralisation. Il s’agit du projet de loi prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale » et du texte…
