Étiquette : projet de loi
Un conseil présidentiel sur le projet de loi portant répartition des revenus du pétrole et du gaz, mardi
Macky Sall va diriger un conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition des recettes qui proviendront de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières du pays, mardi, à Diamniadio (ouest), annonce un communiqué. La rencontre se tiendra au centre international de conférences Abdou-Diouf. ‘’Le Sénégal s’apprête à amorcer une nouvelle phase de…
ME MALICK SALL SUR LE RETOUR DU PM : ‘’Ce projet de loi arrive à point nommé… »
Le poste de premier ministre a fait son come-back hier dans l’attelage gouvernement 30 mois après sa suppression. Les députés de la mouvance présidentielle ont évoqué la Covid-19 et les fonctions du Président Macky Sall à l’Union africaine pour voter la loi restaurant ce poste. Mais pour l’opposition, ‘’la Covid-19 a bon dos’’. Après sa suppression…
Régulation des réseaux sociaux, « on a les outils et les moyens. Nous y travaillons», assure Yankhoba DIATTARA
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour réguler l’espace social numérique. La révélation est du ministre Yankhoba Diattara. «Il y va de la stabilité de notre pays, c’est une exigence sociale. Par rapport aux revers, il faut un outil de régulation, un texte règlementaire qui permettra de tracer les activistes et les insulteurs. On…
«Il est temps d’arrêter le dictateur Macky Sall», selon l’opposition parlementaire
L’opposition est déterminée à faire face à Macky Sall et son projet «liberticide». Le député Déthié Fall qui a commenté ce projet de loi reste convaincu que le président Macky Sall entame sa marche vers un troisième mandat forcé. «Il veut contrôler nos vies, vos vies, jour et nuit, dans vos chambres, vos toilettes. Il veut…
Officiel : le FRN quitte la table du dialogue politique
En examinant et en adoptant « le projet de loi portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux », le gouvernement a mis en colère le Front national de résistance (FRN). S’estimant mis devant le fait accompli, les opposants dénoncent cette décision unilatérale du régime et décident de quitter…
Le projet de loi relatif au report des élections locales voté vendredi prochain par les députés
Le gouvernement n’a pas mis de temps. Après l’adoption du projet de loi portant report des élections territoriales et prorogation du mandat des élus locaux, mercredi dernier en Conseil des ministres, le texte a été envoyé à l’Assemblée nationale, pour un vote en procédure d’urgence. Le bureau de l’Assemblée nationale réuni lundi 29 mars 2021,…
Le projet de loi sur l’état d’urgence et d’autres sujets en exergue
L’examen du projet de loi relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège est l’un des sujets les plus commentés par les quotidiens parus ce lundi 11 janvier 2021. Le texte proposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale sera examiné ce lundi par les députés. S’il est adopté par la chambre parlementaire, il sera…
Le projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture adopté
Selon une source officielle, le gouvernement sénégalais, réuni mercredi en conseil des ministres, a examiné et adopté le projet de loi relatif au statut de l’artiste et des professionnels de la culture. Selon le ministre de la Culture et de la Communication, Abdoulaye Diop, ce projet de loi traduit ‘’la sollicitude et la considération du…
Le projet de loi autorisant la création de la SEN-TER S.A voté lundi
C’est officiel. Les députés vont examiner, lundi 3 juin 2019, en séance plénière, à partir de 10h, le Projet de loi autorisant la création de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional (SEN-TER S.A) », annonce un communiqué de presse. Ce projet de loi sera défendu par le ministre…
Suppression du Poste de PM : le projet de Loi adopté
Macky Sall verra bientôt son souhait de supprimer le poste de Premier ministre exhausser. Le président de la République accélère la cadence dans ce sens. Ainsi, la suppression du Poste de Premier ministre, qu’il a annoncée non pas lors de la campagne mais une fois élu, est mise en branle. Ce mercredi 17 avril 2019,…
Le projet de loi relatif à la suppression du poste de PM à l’Assemblée ce jeudi
C’est désormais officiel et il est clair que le président Macky Sall ne bluffe donc pas. Le Poste de Premier ministre est parti pour être supprimé. Selon Le Quotidien, le projet de loi est déjà ficelé et sera présenté à l’appréciation des députés ce jeudi 18 avril 2019. Avant, indique le canard, il va être…
L’Assemblée Nationale adopte un projet de loi portant réglementation des BIC
Un projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (Bic) dans les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 20 mars 2018 en séance plénière. Les BIC ont pour vocation de collecter des données auprès d’organismes financiers, des sources publics et de…
Vote du projet de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée : Me El hadji Diouf décele une incohérence sur les résultats…
Le député non inscrit et avocat, Me El Hadji Diouf menace de porter plainte contre le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. En effet, des députés de l’opposition et des non-inscrits ont constaté une incohérence notoire sur les résultats donnée 142 voix pour, 4 contre et 4 abstention, par rapport aux députés qui étaient sur…
KOLDA: Handicap International lance le Projet Insertion Professionnelle et Appui aux PME
Handicap International et la Fondation Argirus unissent leurs efforts pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans les régions de Kolda, Ziguinchor et Dakar. C’est à travers le Projet Insertion Professionnelle/Appui aux PME financé à plus de 256 millions de F CFA. Un CRD de lancement vient de se tenir ce mardi 9 juin dans la…
France-Projet de loi sur le dialogue social : le gouvernement espère une adoption définitive avant fin septembre.
Le projet de loi sur le dialogue social présenté mercredi en Conseil des ministres simplifie les règles dans les entreprises pour « lever des verrous » à l’embauche, mais porte aussi « la grande réforme » sociale du quinquennat, selon François Hollande, avec le compte personnel d’activité. La réforme, pilotée par le ministre du Travail François Rebsamen, a été…
Les députés Socialistes ont des avis divisés contre le nouveau code électoral!
Comme convenu, la loi autorisant les modifications apportées dans le nouveau code électoral a été votée à l’assemblée nationale. Sur 150 députés, il y’a eu 64 absents. 70 ont voté pour le projet de loi. Il y’a eu 13 abstentions et trois députés ont voté contre. Source: rewmi
