CODE ELECTORAL

Un électeur qui parraine deux candidats a inéluctablement violé l’article L57 du Code électoral. Ainsi, ils sont des dizaines de milliers de parrains à tomber sous le coup de l’article L57 du Code électoral, en acceptant de parrainer au moins deux candidats.Les...

Les cartes d’électeur issues de la dernière révision exceptionnelle des listes électorales sont en cours de livraison aux autorités administratives locales (Préfets et Sous-préfets). Les informations communiquées à la CENA par ses représentants sur le terrain révèlent que la...

Que dit la loi n°2014 - 18 du 15 Avril 2014 portant code électoral de l'inscription de WADE FILS sur les listes électorales? Au Sénégal le code électoral prévoit des conditions pour participer à des élections locales, législatives et présidentielles....

Le Conseil constitutionnel ne peut pas se déclarer incompétent. Selon Mamadou Aliou Diallo, constitutionnaliste, il est relève de la prérogative de la juridiction de se prononcer sur ces questions. Car, il est le juge des élections. Mais, dit-il, d'un...

Selon nos informations, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable le " recours en annulation de la loi organique n° 44/2016 portant Code électoral adoptée le 02 janvier 2017 par l'Assemblée nationale » introduit par des députés de l'opposition. Libération...

À la suite du référendum du 20 mars 2016, la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) a, comme prescrit par la loi électorale, élaboré puis adressé son rapport au Président de la République dans les trois mois qui ont suivi...

Plus d'un mois après leur lancement, les concertations sur le code électoral devraient être bouclées ce vendredi ou au plus tard lundi prochain, selon L'Observateur de ce 29 juillet. Le journal indique que sur les 12 principaux points au...

La Crei qui lui a infligé une lourde peine de 06 ans d'emprisonnement ferme ne l'a pas tout de même déchu de ses droits civiques et politiques mais le code électoral risque d'être moins indulgent avec lui. En effet, dans...

L'Observateur livre les ‘'nouveaux habits'' du Code électoral qui ‘'a subi d'énormes changements à la suite du dernier texte que le chef de l'Etat a soumis à l'Assemblée nationale (….)''. Le journal s'intéresse, entre autres, aux limites du département et...

Au moment où le coordonnateur du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), le professeur Babacar Guèye entame une médiation pour arriver à un consensus, le président de la République, Macky Sall, lui aussi, a...