Les inspecteurs de l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail – ont constaté 115 infractions sur le bon fonctionnement de la coordination en matière de sécurité et de santé lors de 50 inspections sur des chantiers l’an dernier. Ils ont ouvert 69 dossiers, rapporte vendredi le SPF Emploi.
Depuis 2001, un arrêté royal définit les responsabilités des intervenants sur les chantiers temporaires ou mobiles (entrepreneurs, architectes, maîtres d’ouvrage, coordinateurs en matière de sécurité et de santé entre autres). Le but est d’intégrer la sécurité et la santé dès la phase de projet de l’ouvrage et d’exécuter les travaux de construction dans des conditions plus sûres et plus saines.
L’an dernier, lors des contrôles, 69 dossiers ont été ouverts et 115 infractions à l’arrêté royal de 2001 ont été constatées. L’arrêt des travaux a d’ailleurs été ordonné sur les chantiers où les travaux ont été entamés et exécutés sans désignation d’un coordinateur-réalisation.
Les infractions englobent par exemple l’absence de désignation d’un coordinateur-projet en tant que maître d’ouvrage, la non-conformité aux dispositions légales de la convention entre le coordinateur-projet et l’architecte, ou alors l’élaboration d’un plan de sécurité et de santé qui ne répond pas ou seulement partiellement à la réglementation.
Sur les 115 infractions identifiées, 57% se situent dans la phase projet de l’ouvrage et 31% dans la phase de réalisation de l’ouvrage. Les infractions restantes concernent les deux phases.