mardi, juillet 23, 2024

La carte de contrôle du chômage temporaire entièrement numérique à partir du 1er janvier

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Dès le 1er janvier prochain, il sera obligatoire de remplir électroniquement la carte de contrôle du chômage temporaire (eC3.2), indique vendredi l’Onem. La version papier disparaîtra.

Cette carte de contrôle électronique existe depuis 2018 et est disponible pour tous les travailleurs depuis septembre 2023, à la condition qu’un accord ait été conclu avec l’employeur à ce sujet. Après sept ans d’utilisation, elle deviendra la seule utilisée pour compléter, consulter et gérer les formalités relatives à la demande d’allocations de chômage temporaire.

La carte numérique est déjà utilisée par plus de 5.000 entreprises et plus de 30.000 travailleurs.

Une période de transition est prévue entre le 1er janvier et le 30 juin 2025 pour « donner à chacun la possibilité de s’adapter ». L’employeur pourra ainsi demander d’utiliser la carte papier pendant encore six mois pour tous ses employés « si la numérisation exigeait pour ses travailleurs davantage de temps de préparation », précise l’Onem. Le travailleur qui serait confronté à des difficultés pour utiliser l’application pourra également demander une dérogation temporaire, à condition qu’il en informe son employeur qui devra lui aussi poursuivre la procédure papier.

L’obligation d’utiliser la carte de contrôle électronique ne vaut pas pour les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les entreprises adaptées, signale encore l’Onem. Dans ces secteurs, le choix restera possible entre la procédure papier et électronique.

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