La Commission européenne a adopté mardi un train de mesures destinées à mieux encadrer les lobbies, les agences de communication, les groupes de réflexion et autres organismes agissant pour le compte de pays tiers pour influencer les politiques de l’UE, la prise de décisions et l’espace démocratique.
« L’UE est ouverte au monde et coopère activement avec des partenaires du monde entier. Mais lorsque les gouvernements de pays tiers recourent à des activités de représentation d’intérêts pour promouvoir leurs objectifs et influencer les processus démocratiques dans l’UE, ces procédés doivent être rendus transparents », affirme l’exécutif européen.
« Nous ne pouvons pas tolérer que Poutine ou tout autre autocrate s’immisce de manière déguisée dans notre processus démocratique », a affirmé la vice-présidente de la Commission Vera Jourova, dans la perspective des élections européennes de 2024.
La proposition prévoit que les entités exerçant des activités de représentation d’intérêts pour le compte d’un pays tiers s’inscrivent dans un registre de transparence. Les principaux éléments des données relatives à ces activités de représentation d’intérêts seront mis à la disposition du public. Il s’agit, par exemple, des montants reçus chaque année, des pays tiers concernés et des principaux objectifs de ces activités.
Les entités visées auront aussi l’obligation de garder des relevés des informations ou documents clés relatifs à leur activité de représentation d’intérêts pendant une période de quatre ans à compter de la fin de cette activité.
Des gardes-fous sont prévus pour éviter que ces exigences ne soient utilisées à mauvais escient pour limiter les droits fondamentaux ou pour restreindre indûment l’espace civique. Ainsi, des autorités de surveillance indépendantes seront habilitées à demander des relevés de données limités uniquement dans des cas dûment justifiés et de manière proportionnée.