mardi, novembre 28, 2023

Le Conseil d’État exempte Grib Diamonds des sanctions européennes

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Le Conseil d’État a tranché, mardi, en faveur du diamantaire anversois Grib Diamonds en l’exemptant des sanctions européennes, au lendemain de la révélation par le magazine Knack d’une nouvelle liste de sanctions du Trésor américain sur laquelle figure l’entreprise.

En tant que grossiste, Grib Diamonds importe à Anvers des diamants bruts venus de Russie. C’est pourquoi le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Ofac) du Trésor américain a choisi de sanctionner l’entreprise, parmi d’autres.

Dans le viseur de l’Ofac se trouve également la société mère de Grib Diamonds, la société russe JSC AGD Diamonds. Les « liens possibles » entre Grib Diamonds et la banque russe VTB Bank semblent avoir été un facteur déterminant dans la décision américaine.

Le diamantaire établi à Anvers avait toutefois réfuté cette analyse devant le Conseil d’État. Avec succès, apprend-on mardi.

« L’existence de ‘relations (potentielles)’ ne suffit pas pour démontrer l’influence déterminante de la banque VTB sur l’entreprise concernée », indique la juridiction administrative sur son site internet. « Le principe de précaution invoqué ne semble pas non plus pouvoir justifier purement et simplement le régime défavorable appliqué à la partie requérante. »

Après le placement de l’entreprise sur la liste de sanctions américaine le 14 septembre, ses deux seuls administrateurs restants ont démissionné, selon Knack. Une semaine plus tard, un cabinet d’avocats bruxellois a demandé au tribunal d’entreprise d’Anvers de nommer un « expert en restructuration » au nom de Grib Diamonds.

La joaillerie belge est sous pression depuis que le gouvernement fédéral et la fédération sectorielle AWDC ont mis au point un mécanisme pour mieux tracer les diamants russes. Le Premier ministre Alexander De Croo a encore invité, en septembre, les parties prenantes à faire aboutir l’initiative. Une proposition à laquelle la plupart des producteurs de diamants ont réagi avec consternation.

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