UKRAINE : LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE VEUT OUVRIR UNE ENQUÊTE

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La Cour pénale internationale va ouvrir une enquête, évoquant des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation en Ukraine. « Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine », a déclaré Karim Khan, dans un communiqué.

« Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon Bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine », a souligné M. Khan. L’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire.

Toutinfo.net (avec CNews)

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