La LFI 2020 entre « budget-programmes » et « déconcentration de l’ordonnancement »

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La Loi de finances 2020 qui sera examinée par les députés en séance plénière à partir de mercredi sera marquée par « la budgétisation en programmes » et la « déconcentration de l’ordonnancement ».

Dans ce projet de LF, le ministère des Finances et du Budget souligne que « le Sénégal s’apprête à vivre un moment crucial, celui d’un changement total de paradigme dans la gestion de ses finances publiques, qui se décline principalement au travers de deux réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement ».

Le projet de loi de Loi de finances 2020 qui a été arrêté, à 3 258,45 milliards FCFA en recettes et 3 708,95 milliards de FCFA en dépenses, soit un déficit budgétaire de 450,5 milliards FCFA, correspondant à 3% de déficit, d’après le ministère des Finances et du Budget.

Dans ses explications, le ministère rappelle qu’en termes de présentation, jusqu’à la seconde loi de finances rectificative de 2019, les ressources publiques sont affectées à des services ayant, en principe, au moins le statut de Direction (pour le budget de fonctionnement), ainsi qu’à des projets et programmes (pour le budget d’investissement).

Le réceptacle de cette affectation est représenté, service par service, projet par projet, par le chapitre budgétaire, selon le ministère, soulignant qu’« ici, domine la logique de moyens, qu’on répartit entre des structures et des projets ».

Dans le budget-programme, par contre, les crédits sont regroupés autour d’un dénominateur commun qui est la politique publique, abstraction faite des services qui l’exécutent, explique-t-on.

Avec ce nouveau paradigme, souligne la tutelle, il s’agit d’abord de commencer par identifier une politique que doit mener l’Etat (exemples : la promotion et la valorisation des industries culturelles et créatives), ensuite, d’évaluer tous les moyens qui sont nécessaires à la bonne exécution de la politique publique.

Enfin, il y a lieu de structurer ces moyens, « c’est-à-dire ces crédits budgétaires, autour de grandes actions à mener par les services chargés de mettre en œuvre la politique publique, lesdites actions étant elles-mêmes détaillées en activités, chaque activité faisant l’objet d’un chiffrage très précis en termes de coûts ».

Le ministère note que « lorsqu’on agrège les coûts des activités, on reconstitue celui des actions, et si l’on fait le cumul du montant des actions, on retombe sur l’enveloppe budgétaire qui est allouée au programme ».

Le budget-programme améliore la lisibilité de l’action de l’Etat, selon les autorités budgétaires qui ajoutent : « le citoyen perçoit mieux à quoi servent les crédits budgétaires, il sait à quelles fins est dépensé l’argent public (son argent) ».

Selon le ministère toujours, le budget-programme ne se contente pas de modifier le mode de présentation des crédits, il change aussi la manière de les utiliser.

En effet, explique-t-on, « à chaque programme doivent être associés : des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d’intérêt général ; ainsi que des résultats attendus ».

La Loi de finances 2020 sera aussi marquée par la « déconcentration de l’ordonnancement ».

Selon le projet de budget, « le ministre chargé des finances, jusque-là ordonnateur unique du budget de l’Etat en recettes et en dépenses, va perdre ce monopole ».

Avec la nouvelle donne, « chaque ministre sectoriel ou président d’institution va devenir l’ordonnateur principal des crédits de son département ou de sa structure ».

Le ministre chargé des finances « va demeurer l’ordonnateur des dépenses de son propre département, des charges communes et des charges financières de la dette publique ainsi que celui des recettes budgétaires, des opérations de trésorerie et des comptes spéciaux du Trésor ».

APS

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