AFFAIRE DES 94 MILLIARDS: Amadou Ba recadre Ousmane Sonko

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Le ministre de l’economie, des Finances et du plan Amadou Bâ s’est prononcé hier, lors du vote du projet de loi portant règlement des Systèmes Financiers décentralisés et celui portant loi de règlement de la gestion 2017 sur l’affaire du TF1451 R dans laquelle Mamour Diallo est accusé par le député Ousmane Sonko d’avoir détourné 94 milliards de francs CFA. Amadou Bâ a fait la genèse de cette affaire qui remonte à 1959 avant d’annoncer que le montant total dans cette affaire s’élevait à 250 milliards de francs CFA dus à SOFICO, dont les 3 milliards 400 millions ont été déjà payés.

Dans les interventions des députés inscrits sur la liste des orateurs devant poser des questions au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, une demi-douzaine d’élus ont axé leur temps de parole sur l’affaire soulevée par le député Ousmane Sonko concernant les 94 milliards de francs CFA détournés, selon lui, par le Directeur desDomaines, Mamadou Mamour Diallo. C’est le cas des députés libéraux Serigne Cheikh Mbacké Bara Dolly et son jeune collègue, Cheikh Abdou Bara Mbacké Dolly, de même que des élus appartenant au camp de la majorité. Et pour répondre à ces questions et éclairer la lanterne des députés, ils se sont mis à deux pour le faire. Amadou Bâ a consacré plusieurs minutes de son temps parole à cette affaire. «Je pense que ce n’est pas le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan qui doit apporter des réponses à des propos tenus dans un meeting. Quand tu es député, il y a un cadre bien indiqué pour parler et être bien écouté sur des choses documentées et prouvées. Si la personne a d’autres préoccupations ou d’autres objectifs, c’est un autre problème, car nous sommes dans un domaine où on sort de la rationalité», a dit le ministre Amadou Bâ hier, face aux députés. Pour faire l’historique de cette affaire, l’ancien Directeur Général des Impôts et Domaines soutient que ce titre, TF1451 R, et dans lequel on a entendu plusieurs chiffres différents comme 94, 46 ou encore 3 milliards, date de 1959. C’est l’année à laquelle ce titre de 258 ha a été inscrit par ses propriétaires. Il explique aux élus restés attentifs à ses réponses que cela fait 2 580 000 m2. Amadou Bâ poursuit pour donner une autre date. Selon lui, c’est en 1978 que la famille a pris la décision de vendre le titre à la société immobilière appartenant à la famille de Ndiouga Kébé, SAIM Indépendance. «Après cette vente, il y a eu des contestations au sein de la famille à partir de 1995. Les héritiers sont même allés au tribunal pour contester cette vente, comme cela se passe souvent dans les grandes familles», explique-t-il. Deux ans plus tard, en 1997, l’Etat du Sénégal, dans le cadre de la construction de parcelles assainies à Rufisque, a engagé une procédure d’expropriation. C’est ainsi que l’Etat en a pris 121 ha.

CESSION DE CRÉANCE

Amadou Bâ se rappelle que le Sénégal a payé à la société SAIM Indépendance, pour cette expropriation, la somme de 605 millions de francs CFA à cette époque, en guise d’acompte. A la suite de ce paiement, l’Etat a pro-cédé pour le reliquat à un échange dans la même année. 15 ans plus tard, le 9 février 2012, à quelques semaines de l’élection présidentielle, après plusieurs années de contestation, le Tribunal décide de casser la vente. Cela veut dire que tout ce qui avait été fait jusqu’en 2012 a été annulé»,lance-t-il tout en précisant que cette décision de justice a été prononcée avant que Macky Sall ne prenne le pouvoir. Au cours de l’année 2012, les héritiers ont vendu la créance à la société SOFICO. Il n’a pas manqué de préciser que cette entreprise mène une activité de cession de créance qu’elle fait au Sénégal et à l’étranger. « Il n y a pas eu d’intermédiation de la part de SOFICO, car elle évolue dans un domaine où les activités qu’elle mène sont bien connues», explique Amadou Bâ. Il se souvient que le barème tournait autour de 25 000 francs CFA. Pour Amadou Bâ, il y a une commission de conciliation qui statue pour voir comment ajuster ce barème afin d’éviter que les parties ne se retrouvent au Tribunal pour qu’intervienne le juge des expropriations qui aura la dernière décision. « Quand SOFICO a obtenu l’homologation, (ajoutez à cela la cassation de la décision par le Tribunal), personne ne peut contester que l’Etat du Sénégal doit de l’argent aux héritiers ; ce qui est impossible. Et à la suite de l’évaluation faite par un expert sur l’autorisation du Tribunal, on s’est retrouvé autour de 250 milliards de francs CFA », a souligné le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. Sur cette somme due à SOFICO, Birima Mangara a confirmé que seuls 3 milliards 400 millions de francs ont été payés.

«FANTASMER, CHERCHER À NUIRE OU DÉTRUIRE»

L’ancien DG des Impôts et des Domaines ajoute que c’est après la publication des résultats de l’expert que la procédure de paiement a démarré. Il explique à ce propos que c’est la Direction des Domaines qui gère les crédits. Dans sa conclusion, il soutient que la procédure est tout à fait claire, légale et transparente.« Quand on est dans la politique, il vous arrive de fantasmer, de chercher à nuire ou à détruire »,lance-t-il. A sa suite, le ministre du Budget Birima Mangara a expliqué les procédures de paiement qui existent dans une expropriation. Il soutient que les propriétaires de terrains repris par l’Etat à usage d’utilité publique et dont les sommes sont élevées ne peuvent pas être payés en une seule tranche. Il explique que le paiement, pour un cas pareil, se fait par tranches ou par échange. Birima Mangara cite un rapport de l’Inspection générale des Finances qui a demandé à l’Etat d’inscrire dans son budget une somme comprise entre 30 à 45 milliards de francs CFA, qui pourra apurer toutes les expropriations dont le montant s’élève aujourd’hui à 300 milliards de francs CFA. Sur l’affaire du TF1451, il confirme son supérieur en disant que l’Etat doit de l’argent à la société SOFICO, car c’est elle qui a acheté la créance auprès de ceux à qui l’Etat devait de l’argent. « C’est une opération régulière », dit-il.

( Amadou THIAM ) / L’AS

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