Me Bassirou Ngom évoque l’amnistie pour Khalifa et Karim après la Présidentielle

Le débat suscité par le président de la République, Macky Sall sur « France 24 » parlant de l’actualité nationale et de la situation dans la sous-région n’a pas laissé indifférent Me Bassirou Ngom. Au cours de cet entretien une question lui a été posée sur les cas Khalifa Sall et Karim. Macky Sall, rappelant les péripéties de ces différentes affaires et sur interpellation directe, a précisé qu’il pourrait, conformément à ses attributions constitutionnelles  leur accorder une amnistie comme il a l’habitude de faire avec d’autres citoyens Sénégalais en difficulté avec la loi.

Une déclaration sur laquelle Me Bassirou Ngom, avocat à la Cour apporte des précisions. Pour lui, il faut toutefois préciser que le président de la République n’a jamais parlé d’amnistie car n’ayant pas le pouvoir d’amnistier.

L’amnistie s’obtient par une loi votée à l’assemblée nationale et qui efface tous les faits constitutifs d’une infraction à un moment bien déterminé. Il s’agit là d’une loi qui ne vise pas un individu mais des faits donnés sur une période et toutes les personnes concernées dans cette période en bénéficient a-t-il d’abord rappelé.

« Je vous ai dis un peu plus haut que la loi est impersonnelle et applicable à tous de la même manière devant les mêmes situations. C’est pourquoi la contrainte par corps a été évoquée et qui est applicable à toutes les personnes condamnées et qui n’auraient pas payé les montants objets des dites condamnations. C’est le cas de Monsieur Karim Wade qui a été condamné à payer à l’État du Sénégal certaines sommes, ce qu’il n’a pas honoré, raison pour laquelle un Procès-verbal de carence a été dressé par l’huissier exécutant.

En droit, la contrainte par corps lui est aujourd’hui applicable ce qui sera certainement le cas s’il ne s’acquitte pas des montants de sa condamnation » a-t-il éclairé.

L’avocat a aussi appuyé le Chef de l’Etat sur sa déclaration concernant Amnesty International et ses actions au Sénégal. Et selon lui, nous avons tous constaté que les représentants d’Amnesty au Sénégal sont dans tous les combats  politiques et que malheureusement « dans ce pays on confond parfois défendre des droits de l’homme et défendre des opposant si ce n’est pas fait sciemment et dans un objectif bien déterminée à l’avance ».

DakarActu

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